Site officiel des élus au Conseil Régional de Lorraine

Rapport introductif au Débat d'Orientation Budgétaire 2011 (Thierry GOURLOT)


Posté le 30 Novembre 2010

Séance plénière du 25 novembre 2010

Intervention de Thierry Gourlot

Axe 3 - Ethique et responsabilité de l'écodéveloppement

Monsieur le Président, Chers Collègues,   

Je vais évoquer deux sujets, l'un où vous êtes dans le bon train, et l'autre dans le mauvais : la Grande Région. 

Concernant le ferroviaire, il est vrai que, depuis votre arrivée à la tête de cette région, nous partageons la majorité de vos objectifs pour le transport des voyageurs et nous vous félicitons de la plupart de vos réalisations, dont le TER qui est un modèle pour les autres régions et l'hexagone. 

Pour le TGV, vous avez eu la chance d'arriver à la tête de la lorraine alors que le chantier de la ligne à grande vitesse était bien engagé. 

Mais vous avez su depuis poursuivre l'effort initié dans un sens qui nous convient largement, comme le choix du site de Vandières. 

Le transport ferré contrairement à ce que beaucoup crurent à la fin du 20ème siècle est le mode de transport qui a le plus d'avenir par son caractère structurant. 

Il est certain que la seule vraie réalisation, le seul impact d'envergure que vous laisserez en Lorraine, c'est ce développement des transports ferroviaires.. 

Dans l'espoir aussi que la gare Lorraine à Louvigny se transforme avec succès en une gare fret à grande vitesse et qu'une synergie se fasse avec l'aéroport lorrain où pour le moment rien ne décolle.   

La mauvaise voie c'est le développement tel qu'il est conçu et envisagé de votre politique internationale et en particulier la Grande Région. Près de cinq pages de ce rapport sont consacrées à celle-ci. 

Jusqu'à ce jour, la Grande région était pour vous " un machin " ou " un comité théodule " pour parler comme le Général. Mais à l'approche de la présidence lorraine à la tête de celle-ci, vous prenez goût à la chose ! 

Le FN n'a jamais été contre des relations ou des coopérations transfrontalières, c'est le bon sens même : travailler ensemble quand il y va de l'intérêt commun et réciproque. 

Un principe que vous avez oublié, puisque vous vous plaignez : c'est le Luxembourg qui profite le plus de la "Grande Région", vous le reconnaissez implicitement en déclarant page 8 qu'un compromis gagnant-gagnant avec le Luxembourg paraît indispensable" ! 

La coopération, oui, mais si c'est notre intérêt de Lorrain...et de FRANCAIS ! Dans l'esprit de "L'Europe des Patries" et non de l'Europe supranationale de Bruxelles et du Traité de Lisbonne !

Le FN jugera de votre politique au regard de ce critère et de lui seul.   

Ainsi, (page 7) vous écrivez que l'objectif, l'enjeu principal est de "donner à la Grande Région, la capacité de mener demain, au sein de l'U.E., le défi de la compétition internationale", car, dîtes-vous,  "Aucun partenaire de la Grande Région ne peut prétendre s'imposer seul dans l'espace européen". C'est gentil pour le Luxembourg ! 

Certes, l'Etat national qui a largement abandonné sa souveraineté aux fonctionnaires de Bruxelles, nous donne le mauvais exemple, pourtant, la meilleure manière pour la Lorraine de s'imposer en Europe serait de s'appuyer sur un Etat national digne de ce nom. 

Il est vrai que l'Etat actuel en vous refusant un transfert des ressources, vous pousse dans les bars du Grand Duc. Qu'un socialiste, de surcroît inspecteur des impôts trouve le salut dans l'alliance avec un partenaire qui ne brille pas par la transparence fiscale doit être une pilule difficile à avaler. 

Malgré l'Union européenne, 16 000 frontaliers français se retrouvent au chômage . 

72 000 français travaillent encore au Luxembourg, soit 8% des 864 000 salariés que compte la Lorraine : le travail transfrontalier n'est pas l'élément le plus déterminant de l'emploi dans notre région. 92% des salariés lorrains ne sont pas des travailleurs transfrontaliers !       

Si vous pensez différemment, autant demander le rattachement de la Lorraine au Luxembourg et accessoirement votre anoblissement! 

Celui-ci a déjà ses vassaux ! Comme le Président du CESE de Lorraine qui s'est fait remettre les insignes d'officier de l'ordre national de Mérite du Grand-Duché de Luxembourg ! 

Vanité des vanités ! Tout est vanité comme dit l'Ecclésiaste. 

Le président du CESE qui est à la tête de deux revues " Breaking new " et " Digest " !!! Je me pose la question Monsieur le Président : depuis quand la Tamise est un affluent de la Moselle ou de la Sarre ?   

Vous nous dîtes : "C'est dans ce contexte que doit s'apprécier l'axe Lorraine Luxembourg". Et vous avez raison, mais le FN n'en tire pas les mêmes conclusions  que vous : oui, il peut y avoir "Des projets interterritoriaux d'intérêt commun" (page 8) ? Et s'ils existent, et s'ils sont possibles, il faut les mener en patriote français, soucieux de défendre sa "petite patrie" lorraine, et non en européiste ! 

Car il n'y a pas de "nous commun" entre les habitants de la "Grande Région" : la "Grande Région" ne constitue pas une "entité régionale" réelle. Vous parlez d'un sentiment d'appartenance à une communauté partagée" ? Mais c'est une expression aussitôt contredite quelques lignes plus loin :     

Vous dîtes page 8 : "La lucidité nous commande aujourd'hui de reconnaître que la Grande Région est encore trop confidentielle, peu visible par ses citoyens", et (page 9) qu'il s'agira de mobiliser les acteurs sur les préoccupations quotidiennes des citoyens de la Grande Région", vous voulez "un programme d'actions concrètes" (c'est le "3ème niveau" de votre programme), des opérations "répondant aux préoccupations de la vie quotidienne "   

Autrement dit : votre "Grande Région", les gens s'en moquent, notamment les Lorrains ! Bref, votre "Grande Région" n'existe pas. Merci de le reconnaître de manière implicite...   

Mais vous êtes comme les Shadocks : plus ça rate, plus vous continuez.   

Ca ne fonctionne pas comme on voudrait, alors il faut plus d'Europe !   

Voilà bien un raisonnement typiquement idéologique et européiste ! 

Et c'est pour cela que vous voulez aller encore plus loin dans "l'intégration" européenne, en voulant mettre en place notamment un "nouveau statut d'Euro-région, voire d'Ecorégion" (page 9).   

Bref, c'est la fuite en avant !!!!!       

Comme tous les partisans des "Eurorégions", vous n'avez toujours pas compris que des échanges économiques ou culturels ne suffisent pas à faire un "nous commun", un "sentiment d'appartenance", comme vous dîtes. 

Malgré des coopérations nécessaires avec nos voisins, l'avenir de la Lorraine se trouve en France et pas ailleurs. 

Une France ayant récupérée les instruments de sa liberté : sa souveraineté qui est à la nation ce que la liberté est à l'individu. 

En d'autres temps, vous avez su dire non à une certaine Europe. 

O combien je regrette ce Masseret là !                                                           

Je vous remercie


Intervention de Thierry GOURLOT (CR de Lorraine)
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Rapport introductif au Débat d'Orientation Budgétaire 2011 (Eric VILAIN)


Posté le 30 Novembre 2010

Séance plénière du 26 novembre 2010   
 
Intervention de Eric Vilain   

Axe 1. Concours à l'économie 

Monsieur le Président, Chers Collègues,     

Quelle bonne surprise ! Quel bonheur de voir ce document d'orientation budgétaire ! Il s'agit du roman de la Lorraine idéale aux inspirations puisées à la meilleure source de la littérature d'anticipation ! un genre de condensé entre de la science fonction et de la pseudo économie idéaliste.   

Un genre qui nous rappelle Jacques ATTALI ou Alain MINC lorsqu'il nous explique à quel point demain sera radieux lorsque leurs préceptes auront été appliqués. 

Sorti de la prose, que peut-on critiquer dans ce rapport ? 

Pas grand-chose, mais que peut-on louer aussi ? Pas grand-chose non plus. 

Alors qu'y a-t-il dans ce document ? A peu près rien.   

Soyons sérieux un instant Monsieur le Président, ceci ne ressemble pas à un document d'orientation budgétaire ! 

Ce sont des pages et des mots inutiles et cent fois rabâchés d'une logorrhée creuse de technocrates épuisés, écurés à force de devoir concilier les antagonismes et donner un souffle disproportionné à un projet sans ambition, sauf l'ambition des mots.   

Et pourtant !   

On sent cette envie ardente de vouloir créer, de vouloir s'agiter en tout sens pour donner à croire que l'on est là, que l'on existe, que l'on agit. 

Je vous cite p.28 " faire naître avec nos partenaires, de nouvelles activités, de nouvelles productions, de nouveaux services ". 

Je vois également page 30 que l'on évoque de favoriser des approches pluridisciplinaires, de démarche globale concernant la société de connaissance.

Toutes ces phrases enchaînées les unes après les autres sont harmonieuses et jolies à voir sur du papier. 

Mais comme toutes ces turbulences se développent sans le cadre structurant d'une approche théorique, rationnellement construite, cette tornade d'ambition apparente, retombe bien vite sans rien avoir changée.   

On sent l'influence des suggestions multiples que vous avez pu piocher ça et là dans les interventions de votre opposition.   

Cela fait au moins 4 ans que le groupe FN plénière après plénière emploie son énergie à vous donner les pistes du développement. 

Il faut bien qu'il en reste quelque chose ! Malheureusement, il ne reste que les mots, que de vagues concepts. Comment vous en vouloir ?   

Il s'agit d'un problème de logiciel de pensée. Je ne veux pas être désagréable mais force est de constater que votre problème majeur c'est votre incapacité à vous abstraire de la théorie classique de l'économie. 

Tous nés à la politique, dans le tourment de la rigueur, ayant grandi dans des partis politiques qui abdiquaient toutes velléités régulationnistes quelle soit de droite comme le gaullisme, quelle soit de gauche ; vous persistez par incapacité, à ne pas comprendre que l'origine de nos difficultés économiques, de ces injustices, de cette précarité, de cette misère sont à trouver dans ce modèle économique là. 

Tant que vous accepterez les règles du jeu du libéralisme économique et de la mondialisation, vous ne pourrez pas réformer ce système économique.

Vous ne pourrez pas aller contre le chômage, les délocalisations, le creusement des inégalités, l'enrichissement des plus riches et l'appauvrissement des plus pauvres parce qu'ils sont la conséquence nécessaire des lois du marché. 

Loi bien réelle mais loi contingente.   

La recherche de l'équilibre entre l'offre et la demande, la spécialisation des marchés produisent leurs effets, mais ces effets n'ont rien de providentiels. 

Ce sont les effets du désastre. 

Alors quand le Front national s'efforce de proposer des réformes structurelles pour remédier à ces désordres, je comprends que vous soyez tentés de nous écouter, de nous reprendre mais ce qu'il y a à comprendre ne sont pas dans ordre des mots. Elles sont dans l'ordre des choses.   

Vous voulez soutenir les entreprises qui innovent et se développent, lit-on dans ce rapport.   

Vous voulez porter ce projet fumeux et grandiloquent d'économie de la connaissance.   

Mais comment ferez-vous lorsque toutes ces jeunes pousses seront attaquées par les prédateurs asiatiques et par les " loups-cerviers " de la Bourse ? 

C'est là où vos bonnes volontés toutes de principe entendons nous bien ! Cette volonté étant appuyée sur des représentations farfelues se confrontent à un mur.   

Tant que vous cautionnerez l'abandon de la souveraineté sur son économie, sa monnaie, ses frontières, toute intervention publique sera vouée à l'échec. 

Je vous remercie.


Intervention de Eric VILAIN (CR de Lorraine)
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Rapport introductif au Débat d'Orientation Budgétaire 2011 (Christiane BUTTIER)


Posté le 30 Novembre 2010

Séance plénière du 26 novembre 2010

Intervention de Christiane Buttier

Axe 3 - Ethique et responsabilité de l'écodéveloppement

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

C'est extraordinaire cette façon de toujours tourner au ridicule et à la polémique les problèmes sérieux qui devraient faire consensus.

Réussir à créer des clivages politiques sur l'écologie, c'est tout de même le comble de la mauvaise foi et le degré 0 de la politique !

On dirait que, d'accord sur l'essentiel avec l'UMP, vous avez besoin de créer des débats artificiels dans le seul but de donner une consistance à une opposition théâtrale.

Comment peut-on être en désaccord avec l'écologie ? Il va de soi pour tout le monde que nous sommes attachés à notre environnement, que nous préférons la forêt et les champs à la ville et au bitume, que nous ne voulons pas voir la biodiversité réduite ! Qui vous dirait le contraire !

Certes, on trouvera bien quelque part des crapules isolées, des promoteurs véreux sur les littoraux pour préférer un immeuble d'habitation à un paysage sauvage.

Mais il y a un consensus pour défendre cet environnement, ce cadre de vie.

Il y a consensus aussi pour estimer qu'il est d'une impérieuse nécessité de réduire la consommation énergétique. C'est du simple bon sens, il est évident que moins l'on consomme d'électricité, de pétrole, de gaz et moins l'on aura d'argent à dépenser pour acheter ces ressources naturelles, pour construire ces centrales nucléaires.
C'est simplement de la bonne politique, alors comment expliquer la polémique ? C'est parce qu'une fois de plus vous êtes les champions de la théâtralisation. Vous parvenez à instrumentaliser une bonne idée pour qu'elle serve de diversion à vos turpitudes !

Quand nous lisons année après année que le développement durable est censé être la planche de salut du développement économique, nous sommes sidérés !

A vous entendre ces ajustements énergétiques serait censé compenser tous les emplois que vous avez détruits en dérégulant l'économie, en ouvrant les frontières ! C'est ridicule et c'est faux.

Encore une fois, il est évident qu'il faut faire des économies d'énergie et qu'il faut employer des gens pour mener à bien ces travaux. Mais faire croire que l'on parviendra à compenser les destructions d'emploi industriel et agricole par l'écodéveloppement c'est du cynisme et de la malhonnêteté.

En effet, cela fait maintenant 6 ans, chaque année, que vous nous vantez les mérites de ce potentiel de croissance.
Le seul problème c'est que cela fait 6 ans que nous commençons à nous rendre compte que vous nous avez menti.
6 ans que vous nous faites des promesses sans ne nous donner aucun chiffre concret des emplois créées.

Je vous remercie


Intervention de Christiane BUTTIER (CR de Lorraine)
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Rapport introductif au Débat d'Orientation Budgétaire 2011 (Jean-François JALKH)


Posté le 30 Novembre 2010

Séance plénière du 25 novembre 2010

Intervention de Jean-François JALKH

Monsieur le Président,

Madame le Ministre,

Mes chers collègues,

Le débat d'orientation budgétaire est un des moments forts de la vie d'une Assemblée régionale, puisqu'il précède et annonce le vote du budget primitif, qui est lui-même la traduction financière annuelle de la politique que l'exécutif se propose de conduire pendant la mandature.

Il est donc du devoir de chaque groupe de notre assemblée de donner son appréciation sur les orientations proposées par la majorité régionale.

Je pourrais me contenter de dire :

  • que nous sommes l'une des deux oppositions de cette assemblée,
  • que nous n'avons donc pas participé à la définition de ces orientations budgétaires,
  • que, par voix de conséquence, et pour cette simple raison de principe, nous nous opposons à votre projet. Mais l'explication serait un peu courte.

Demandant un jour à l'un de ses généraux pourquoi celui-ci n'avait pas fait tirer le canon, Napoléon s'était vu répondre : " Pour trois raisons Sire, et la première c'est que je n'avais pas de canon ".

Réponse de l'Empereur : " La première raison me suffit, dispensez-moi des deux autres ".

Monsieur le Président, puisque vous n'êtes pas Napoléon, je n'en resterai pas à une opposition de principe et vous indiquais donc brièvement les raisons qui nous interdisent de soutenir vos orientations.

L'équation à laquelle nous sommes confrontés est relativement simple :

  • Notre Région doit assumer des charges de plus en plus lourdes ;
  • Elle dispose pour les financer de moyens de plus en plus réduits,
  • Mais elle a l'obligation légale de présenter son budget en équilibre, contrairement à l'Etat qui s'autorise des déficits vertigineux et qui doit rembourser chaque année un montant d'intérêts d'emprunts équivalent…au produit de l'impôt sur le revenu.

Plusieurs questions se trouvent donc posées :

* Pourquoi nos charges sont elles de plus en plus pesantes ?
* Pourquoi notre capacité à les financer se trouve-t-elle réduite ?
* L'exécutif régional est-il en totalité ou en partie responsable de cette situation ?
* Les solutions qu'il apporte pour y remédier et assumer ses obligations à l'égard des Lorrains sont-elles satisfaisantes ?

S'agissant des charges, l'Etat UMP, un Etat au bord de la faillite s'il l'on en croit les propos tenus par François Fillon :

* se désengage massivement,
* opère de larges transferts de compétences en direction des collectivités locales,
* bref vous refile la patate chaude et vous demande de prendre en charge des dépenses notoirement budgétivores.
Vous avez raison de le souligner, mais vous seriez plus convainquant si le gouvernement qui a fait voter la loi SRU du 13 décembre 2000 sur le transfert des transports aux Régions …n'avait pas compté parmi ses membres un illustre représentant nommé Masseret Jean-Pierre, qui est sans doute l'une de vos connaissances et aussi l'une des nôtres.
Vous seriez plus convainquant, si vous dénonciez comme nous la dérive naturelle qu'on observe depuis de nombreuses années dans les collectivités locales, toutes tendances politiques confondues, la dérive de la grenouille qui veut se faire plus grosse que le bœuf.

" Tout bourgeois veut bâtir comme les grands seigneurs, tout petit prince a des ambassadeurs, tout marquis veut avoir ses pages "
* la prolifération des échelons de décision,
* la confusion dans la répartition des compétences entre les différentes collectivités,
* la multiplication des structures administratives,
* la lourdeur des procédures,
* la folie des grandeurs,
* la boulimie de compétences
* l'explosion des dépenses de communication,
* la multiplication de dispositifs volontairement complexes et fragmentés pour mieux dissimuler des opérations clientélistes ou électoralistes sont autant de facteurs qui expliquent l'aggravation des coûts et la relative inefficacité des interventions publiques locales.

Certes, en matière de gabegie, notre région ne compte pas parmi les plus mauvais élèves.

  • Nous ne sommes pas la région d'Ile-de-France qui accorde 25 000 euros pour étudier les mécanismes de déclin du moineau domestique ;
  • ou la Région Rhône-Alpes dont Jean-Philippe Bayon, le Vice-président vert a en 24 mois parcouru 240 000 km au titre de la fameuse coopération décentralisée, soit 100 000 euros de billets d'avion.

Dans une lettre à Edouard Balladur, qu'il avait chargé de présider un Comité pour la réforme des collectivités locales en octobre 2008, le Président de la République annonçait sa volonté de mettre un terme à la pagaille. Une fois de plus, il semble que la montagne ait accouché d'une souris, voire pire, puisqu'au delà des excellentes intentions, le gouvernement cherche à museler toutes les oppositions locales à l'Etat provisoirement UMP, en charcutant une nouvelle fois les modes de scrutin.

Avant de cherchez à nuire au Duc d'Enghin ou à Chateaubriand, Napoléon ferait mieux de s'occupe des Talleyrand et des Fouché de sa majorité, s'il veut éviter que l'île de la Jatte prenne demain la succession de l'île d'Elbe et de saint Hélène dans les livres d'histoire. Je le dis ici solennellement : ceux qui veulent bidouiller le débat démocratique en interdisant à 15% de l'électorat, c'est-à-dire à 30% de l'électorat de droite, de se présenter à l'élection présidentielle et d'avoir à l'avenir une représentation dans les assemblées régionales perdront les élections présidentielle et législatives en 2012.

Concernant nos ressources, nous savons que la crise économique et financière mondiale
* plombe la croissance,
* réduit les recettes fiscales attendues des particuliers et des entreprises
* et pousse l'Etat à geler pour au moins trois ans ses dotations aux collectivités locales, soit en Lorraine un manque à gagner de 40 M d'euros pour les quatre prochaines années.

Si l'Etat transfert massivement des charges sur ces collectivités, il ne force pas son talent pour leur transférer les ressources correspondantes, Et pas seulement par manque d'argent mais aussi et d'abord parce qu'il
cherche à asphyxier des exécutifs dirigés par ses adversaires politiques ou à tout le moins les mettre sous tutelle.
Sous prétexte d'alléger la charge pesant sur les entreprises, le gouvernement a supprimé la taxe professionnelle, la remplaçant par un dispositif d'une simplicité mexicaine. Notre Région dépend aujourd'hui du bon vouloir de l'Etat à hauteur de 90% de ses recettes.

La capacité de désendettement actuellement de 5 ans et 3 mois va passer de votre propre aveu à 6 ans en 2011 et à 8 ans à l'horizon 2014. Si la situation est moins inquiétante que dans d'autres régions, il s'agit bel et bien d'une dégradation.

En Conclusion,

Dans l'attente d'une remise à plat de notre organisation administrative et de la fiscalité locale, la seule solution consiste à gérer notre institution en bon père de famille et à recentrer nos interventions sur l'essentiel de nos prérogatives plutôt que sur le saupoudrage. Qui trop embrasse mal 

Rapport introductif au Débat d'Orientation Budgétaire 2011  (Chantal ODILE)


Posté le 30 Novembre 2010

Séance plénière du 26 novembre 2010

Intervention de Chantal Odile

Axe 2. Jeunesse, Sécurisation des parcours de vie et formations.

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Je suis toujours surprise de votre capacité à émettre des mots creux et des idées floues pour parler de choses concrètes comme la précarité, le chômage des Lorrains, la détresse de nos compatriotes.

Souvent je me demande dans quel monde est ce que vous vivez pour parler un langage aussi artificiel !

" Sécurisation des parcours de vie " quelle drôle d'idée ! Rien de réel là dedans, que du flou ! que de l'artifice !

De quoi parle t'on ? On parle de gens qui ont été à l'école, qui ont suivi une formation, qui travaillaient dans un atelier, dans une entreprise, qui y avaient leur vie, leurs habitudes, leurs amis et aussi un peu de leur fierté.

Du jour au lendemain on leur dit que tout est fini, on leur donne un chèque et on les renvoie chez eux.
" Sécurisation des parcours de vie " : c'est une violence de plus !

C'est envoyer ces personnes qui n'ont jamais démérité devant des conseillers encravatés qui se gavent sur leur malheur pour les soumettre à des formations et à des évaluations sans aucun sens.

Quand on vous lit, nous restons médusés devant la légèreté des mots et je vous cite page 32 : " C'est un axe ambitieux, un challenge humain ".

Nous, au groupe Front National, nous demandons à ce que vous donniez du travail aux Lorrains et non de les tromper avec des reconversions inexistantes !

Et pour leur donner du travail, il faut reprendre le contrôle de notre économie car il est trop facile de reprocher au gouvernement de droite ce que vous, hommes de gauche, vous pratiquez également !

Vous partagez la responsabilité de cette situation économique et sociale catastrophique.

Vous êtes tous responsables de la fermeture des mines, du démantèlement de la sidérurgie, de la destruction de l'industrie et de la disparition de l'agriculture.

Vous êtes directement responsables de la misère des Lorrains et des Français.
                                                                                                                 
Je vous remercie


Intervention de Chantal Odile (CR de Lorraine)
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Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) modulation de tarif (Dominique BILDE)


Posté le 30 Novembre 2010

Assemblée plénière du 26/11/2010

Intervention de Dominique BILDE

Monsieur le Président,

Dans votre rapport d'orientations budgétaires 2011 vous n'avez eu de cesse de critiquer l'Etat et d'affirmer que ce dernier s'employait à asphyxier les Régions socialistes !

Justement il se trouve que ce rapport va à l'encontre de vos déclarations.

En réalité, ce que vous ne voulez surtout pas reconnaître c'est que vous êtes bien le seul responsable dans la hausse des dépenses régionales qui pèsent sur les Lorrains.

L'article 52 de la loi de finances initiale pour 2005, complété par l'article 40 de la loi de finances initiale pour 2006 autorise l'attribution aux Régions d'une fraction de tarif de TIPP et ce afin de financer les transferts de compétences tels que prévus par la loi du 13 août 2004.

En 2006, l'assiette de la TIPP a été régionalisée ce qui a permis aux Régions d'être bénéficiaires d'un produit calculé sur une base de consommation des carburants enregistrée sur leur territoire et non plus sur une base de consommation nationale.

Cette ressource évaluée à 21 millions d'euros est, je vous cite : " devenue indispensable pour équilibrer le budget " ! Quel aveu !

Ces 21 millions, Monsieur le Président, ne sont pas uniquement là pour compenser le manque de dotations de l'Etat ! Ils sont là pour compenser vos erreurs de gestion !

Vous nous proposez d'appliquer non seulement le même barème que les autres années pour la partie modulable de la TIPP mais en complément de cette modulation que l'on pourrait qualifier de " classique " vous comptez user d'une fraction supplémentaire au titre du financement de grands projets d'infrastructures de transport durable, ferroviaire ou fluvial (Grenelle de l'environnement).

Ainsi, l'article 94 de la loi de finances initiale pour 2010 insère dans le code des douanes un nouvel article 265 A bis qui permet l'attribution aux Régions d'une fraction supplémentaire de taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gazole.

Or, bien entendu comme la situation financière de la Région est catastrophique, vous avez sauté sur l'occasion afin de pouvoir financer une partie des 120 millions d'euros nécessaires pour couvrir la part régionale de la 2ème phase de la LGV Est Européenne.

Alors M. le Président votre argumentaire, je le connais déjà. Vous allez m'expliquer que cette part modulable de la TIPP ne pèse pas sur le prix du carburant à la pompe puisqu'elle est prélevée directement sur les taxes perçues par l'Etat. Les Lorrains n'y verront que du feu !

Sauf que M. le Président et vous le savez fort bien, les prix tant de l'essence que du gazole à la pompe n'ont cessé d'augmenter et ce même si le prix du baril payé en dollars baisse. Les taxes prélevées par l'Etat et les grandes compagnies pétrolières continuent elles de grimper ! Une fois encore, les familles les plus modestes sont touchées de plein fouet !

Ensuite vous allez me parler de la 2ème phase de la LGV Est Européenne devenue indispensable à notre région. Mais le problème n'est pas là. Ce qui me gène c'est que vous liez cette nouvelle part de prélèvement de taxe inique au financement de cette ligne à grande vitesse !
Cette nouvelle taxe n'est rien de plus qu'une nouvelle manne financière et au final les dépenses de la Région ne cesseront de croître nous le verrons dès le mois de janvier lors de la présentation de votre budget primitif 2011.

Enfin pour conclure, je m'étonne du peu d'information contenue dans ce rapport. Vous n'avez même pas jugé utile de nous fournir un tableau récapitulatif sur l'évolution des bases régionales de TIPP avec les consommations en hectolitres (gazole et essence). Nous aurions sans doute pu constater que la consommation de gazole a augmenté, vous rapportant toujours plus.

Monsieur le Président, ce rapport n'a qu'un but vous permettre de trouver des fonds supplémentaires pour pouvoir dépenser toujours plus.

Pour conclure, vous oubliez de noter que " la prime à la casse " mise en place depuis deux ans, a boosté les achats de véhicules ayant pour conséquence la création de nombreuses cartes grises supplémentaires dont les recettes sont tombées dans votre tirelire. Il serait intéressant d'estimer le supplément de recettes générées par cette opération pour le Conseil Régional.

Je vous remercie


Intervention de Dominique Bilde CR de Lorraine
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DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 (Nathalie PIGEOT)


Posté le 29 Novembre 2010

Assemblée plénière du 26 novembre 2010

Intervention de Nathalie PIGEOT


Monsieur le Président,

J'ai trouvé que votre rapport d'orientations budgétaires ressemblait à un empilage de lieux commun et d'incohérences, le tout expliqué sur un air vaniteux et un tantinet agressif. D'ailleurs, lorsque vous utilisez le " nous ", on peut se demander très sincèrement si le ton n'est pas volontairement monarchique !

Dans la première partie de votre rapport vous nous exposez la liste des projets que vous avez mis en place depuis 2004 et que vous entendez consolider et développer durant cette mandature.
Selon vous, des réalisations et des projets tous plus spectaculaires les uns que les autres, tous plus formidables les uns que les autres, sauf que M. MASSERET vous n'avez rien inventé. Vous n'avez fait qu'appliquer les compétences de la Région telles que fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales. La rénovation des lycées, la formation professionnelle, l'aménagement du territoire, la diffusion du sport et de la culture, le développement économique ou encore les TER font partie intégrante des compétences de notre collectivité territoriale.
Il aurait quand même été plus que choquant que vous fassiez le choix de ne pas entretenir les lycées lorrains ! Je ne vois donc là aucun motif à vous encenser ni à vous jeter des fleurs !

Evidemment, pour vous l'Etat a failli sur tout et cet argument pour le moins vaseux, mais j'y reviendrai, vous incite à nous dévoiler votre grande vision de l'avenir. Mais quelle  sinistre vision !
Si au FRONT NATIONAL nous sommes de fervents défenseurs de la souveraineté nationale seule garante de cohésion et d'égalité, l'architecte Masseret rêve, lui, de participer à la construction de grandes régions qui feraient allégeance à Bruxelles. Un système féodal en quelque sorte revisité. Paris serait remplacé par Bruxelles et M. Masseret serait un petit ou un grand " duc ", c'est selon, de Lorraine ! D'où son fantasme de " La Grande Région " et pourquoi pas demain une fusion avec le Grand Duché, si l'Union européenne le permettait, le Président Masseret dirait sans doute " oui ! ".

M. Masseret, nous le savons, aime l'Union européenne, il ne lui trouve que des vertus. Pas nous ! Car si les Lorrains souffrent aujourd'hui, M. Masseret, c'est bien largement à cause de l'Europe de Bruxelles. La situation économique désastreuse de notre pays et de notre région est due essentiellement au fait que les gouvernements de gauche comme de droite qui se sont succédé depuis près de 30 années maintenant, n'ont pas voulu ou n'ont pas eu le courage de rompre avec un système économique ultralibéral ! L'UMP et le PS ont sacrifié sur l'autel de la mondialisation et au nom d'une concurrence libre et non-faussée exigée par Bruxelles, nos industries et nos entreprises ! Résultat : 8 millions de pauvres et 5 millions de chômeurs en France !

M. Masseret veut donc plus de coopération entre les collectivités pensant ainsi échapper à la trop pesante tutelle de l'Etat !

Pour ce faire en 2011, M. Masseret veut voir " émerger des modalités plus précises de concertation et de coordination avec les différentes collectivités afin de disposer de moyens d'actions conséquents dans des contextes budgétaires difficiles pour toutes nos collectivités " (page 5). Vous reprochez ainsi à l'Etat de faire trop de schémas mais vous avez bien signé les contrats de plan et autres grands schémas directeurs en partenariat avec ce même Etat que vous décriez tant ! Et à chaque fois, vous n'avez émis aucune réserve ! Vous aviez même l'air plutôt ravi ! Et combien de projets, de chantiers en Lorraine sont cofinancés par l'Etat Monsieur le Président ? On le voit nettement, 2012 approche et chacun à gauche comme à droite va tenter de reprendre une posture d'opposition et d'affrontement! Continuez ainsi, vous verrez d'où viendra la surprise… je referme la parenthèse !

Et lorsque que vous insistez sur le rôle coordinateur de la Région en matière de développement économique, dois-je là encore vous rappeler que c'est l'Etat qui vous le permet !
Vous trouvez que la décentralisation a été mal faite mais M. Masseret, dois-je aussi vous rappeler que l'Acte II de la décentralisation mis en place par M. Raffarin, a juste été sorti des cartons laissés par un certain Lionel Jospin ?

Votre rapport d'orientations budgétaires 2011 est basé sur tant d'imprécisions. Quelques exemples : je vous cite : " l'affaiblissement en cours des collectivités locales est porteur de conséquences économiques redoutables : les collectivités locales, qui réalisaient jusqu'à l'année dernière, 73% de l'investissement public… " (page 13). Ces 73% vous les avez trouvés où quand on sait que les régions ont, comme les départements d'ailleurs, des dépenses de fonctionnement exponentielles par rapport à leurs dépenses d'investissement ! Et dans ces 73% d'investissement quelle est la part de l'Etat ?

Toujours page 13. Vous dénoncez l'asphyxie de la Région, le gel des dotations de l'Etat. On peut même lire " De 2011 à 2014 la perte de recettes est estimée à 74 millions d'euros pour la région Lorraine ". Soyez sérieux M. Masseret ! Vous la sortez d'où cette prévision ? Vous avez une boule de cristal dans votre bureau ? Jusqu'à présent et il suffit de regarder le dernier compte administratif pour s'en convaincre, les compensations et dotations de l'Etat ont été au rendez-vous. La suppression de la Taxe professionnelle est pour l'heure compenséPour conclure, M. Masseret, je retiendrai de vos orientations budgétaires un leitmotiv : trouver des fonds, toujours plus de fonds pour dépenser plus toujours plus ! Jamais le mot " économie " ne vous a traversé l'esprit. Alors que nous sommes loin d'être sortis de la crise, la restriction n'est pas de mise pour l'exécutif de la région Lorraine, pas plus que pour le gouvernement UMP d'ailleurs ! En la matière chacun a encore en mémoire le milliard ou les 2 milliards on ne sait pas vraiment dépensés l'année dernière pour lutter contre la grippe H1gningnin qui devait décimer notre population et surtout rapporter gros aux laboratoires pharmaceutiques ! Toujours en matière de restriction budgétaire le Président SARKOZY a ouvert la voie : un airbus à 176 millions d'euros et 20 000 € de l'heure de vol ! L'expression UMPS est plus que jamais d'actualité !

Vous prétendez que les recettes de la Région vont diminuer et bien M. Masseret je vous suggère de faire ce que font déjà des millions de nos compatriotes : vous serrez la ceinture et entamer un vaste nettoyage parmi tous vos projets ! Nul doute que des dizaines de millions d'euros pourront ainsi être économisés !
D'ailleurs faisant preuve d'un esprit constructif le groupe FRONT NATIONAL se fera une joie et un devoir lors du prochain débat budgétaire 2011 de vous dresser une liste de toutes vos dépenses inutiles !

Je vous remercie.


Intervention de Nathalie PIGEOT (CR de Lorraine)
envoyé par Front54. - L'info internationale vidéo. 

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 (Jean-Luc MANOURY)


Posté le 26 Novembre 2010

Séance Plénière du 25 Novembre 2010

Intervention de Jean-Luc MANOURY



Monsieur le Président,

Chers collègues,

Le débat d'Orientation Budgétaire puis la présentation du budget qui suivra est l'acte politique majeur de tout exécutif, parce qu'a travers les recettes et les dépenses choisies, la majorité définit la politique qu'elle entend mener.

Dans ce rapport introductif de 55 pages l'on nous demande de débattre, de donner un avis sur des projets, sans disposer d'aucun élément budgétaire d'ensemble.

Autrement dit, on ne sait pas où l'on va, mais il faudrait se prononcer sur l'intérêt du voyage.

Ce rapport s'inscrit dans un contexte particulier qu'il s'agisse de la modification institutionnelle de 2014, qu'il s'agisse de la réforme fiscale dont nous voyons les premières conséquences ou bien encore de la crise économique qui perdure.

D'abord l'on va massacrer la démocratie locale par l'élection d'un conseiller territorial élu au scrutin uninominal à deux tours, au détriment du pluralisme démocratique, au préjudice de la représentation de l'ensemble des composantes régionales et surtout dans le but avoué de faire disparaître le Front National des assemblées régionales.

Le plus grave c'est que ce recul de la démocratie locale se double dangereusement d'un recul de la « décentralisation » pour éliminer ce que Sarkozy considère comme des « contre-pouvoirs locaux » et des « petits barons ».

Ensuite et toujours dans le cadre de ce débat ouvert sur les orientations budgétaires, la réforme annoncée sur la taxe professionnelle. C'est vrai c'était un impôt qui grevait l'investissement et inciter à la délocalisation de nos entreprises mais sans compensation réelle de cette taxe notre collectivité va être privée de tout levier.

Oui l'on massacre la démocratie locale et malgré la reconnaissance constitutionnelle du principe de libre administration des collectivités territoriale, cette reconnaissance est bafouée, foulée du pied par un petit président de la république qui tente vainement de prendre de la hauteur.

Enfin une situation économique alarmante avec près de 10% de demandeurs d'emploi et une augmentation de 40% en un an des intérimaires soit 22000 en septembre. En 2004, vous deviez être le président de la ré-industrialisation, le président de l'emploi mais 7 ans après le socialisme en Lorraine c'est une aggravation des injustices, la précarisation des emplois et la paupérisation des travailleurs.

Devant les nuages noirs qui s'amoncellent sur la région lorraine, vous avez tenu cette année à débiter votre document d'orientation budgétaire en tranches. Il s'agissait certainement de montrer que vous aviez fait des efforts pour structurer votre approche.

Cette démarche est-elle vraiment en votre faveur ?

Vous avez posé les bases de votre action autour de 4 axes après avoir été 13 lorsqu'il s'agissait de grands projets, 8 lors d'autre budgets et que sais-je encore !

Finalement, seul l'habillage change pour donner l'apparence de la nouveauté, vous détricoter et tricotez les plans de vos rapports pour la seule beauté du geste, comme si ces travaux prospectifs ne se résumaient pour vous qu'à une sorte de partie de bonneteau où on change sans cesse l'ordre des phrases pour donner l'apparence de la nouveauté.

Mais la réalité de la nouveauté ? Jamais

Et d'ailleurs, qu'elle en serait l'utilité ?

En effet, grâce à cette méthode, ce tour de passe- passe, vous vous autorisez à nous resservir le même plat chaque année en vous contentant de l'accommoder d'une manière différente et de le lier d'une sauce plus ou moins riche.

Cela fait en effet six ans qu'on nous apprend chaque année que la région à de l'ambition, que les territoires sont le moteur de son développement, que l'économie verte va mettre fin au chômage, que de nouvelles solidarités sont en train de se bâtir. Je pourrai continuer à énumérer les expressions toutes faites, les phrases creuses.

Comme page 6 du rapport, ou il est écrit « l'élaboration d'une stratégie régionale de développement de la Lorraine confère une responsabilité plus qu'une autorité. Cette responsabilité consiste à la fois à faire partager les enjeux régionaux avec l'ensemble des acteurs qui interviennent sur le territoire régional et à mobiliser ses propres politiques pour répondre à ces enjeux »

A Boileau pour qui « ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement » vous préférez les poèmes de Paul Valéry aux phrases sans cesse recommencées, au rythme indolent, au sentiment nonchalant d'une apathie assumée.

Tout cela a bien réussi 6 ans  mais comment tiendrez-vous 4 ans avec aussi peu d'innovation à proposer. Nous étudions ici votre politique d'aménagement du territoire mais je cherche vainement cette politique ambitieuse pour la lorraine.

Le Front National comme opposition constructive à dans cette enceinte, joué le jeu sincère d'être une force de propositions et d'offrir au Conseil Régional de Lorraine les fruits de ses réflexions.

Ainsi par exemple, en octobre 2008 lors d'un débat sur la construction d'une métropole lorraine de rang européen j'avais émis un doute car je voyais en filigrane des concentrations de population, un urbanisme conquérant, enlaidissant le paysage, avec des ghettos dans certains quartiers comme à New-York avec l'insécurité qui en résulte  et une crise écologique  avec la pollution de l'air, de l'eau et du sol et je posais la question de savoir si cette conception de la métropolisation était toujours d'actualité et nécessaire pour le développement de nos territoires.

L'aménagement de l'espace commun devait selon moi résoudre 4 problèmes pour être pérenne

D'abord les infrastructures car il va bien falloir résoudre le problème d'une A31 saturé qui est un frein aujourd'hui pour la fluidité des échanges commerciaux et commencer rapidement la réalisation de la gare d'interconnexion TGV-TER de Vandières.

Ensuite l'implantation d'entreprises qui pourront s'installer si ces infrastructures sont présentes, si les terrains sont viabilisés, le prix au m2 n'est pas prohibitif et concurrentiel par rapport à d'autres régions.

Il faudra s'appuyer sur les PME et TPE qui représentent 9 établissements sur 10 et pèsent lourd dans l'économie régionale puisqu'elle crée actuellement 50% de la valeur ajoutée et 45% de l'emploi régional avec près de 80.000 établissements.

Puis une offre d'habitat dans un environnement préservé.

La démographie étant trop faible j'avais écrit qu'il fallait attirer de nouveaux habitants et notamment les plus jeunes avec des prix attractifs par rapport à Nancy ou à Metz en prenant en compte si nécessaire la réversibilité des terres agricoles dans une démarche de protection de l'environnement.

Enfin une offre en terme de qualité de vie en mettant l'accent sur le développement des services comme par exemple les crèches ainsi que les services à la personne ou sur l'offre culturelle (cinéma , théâtre, salle de concerts) et se montrer soucieux de l'environnement, de sa défense du maintien de l'harmonie des paysages.

Ces remarques, faîtes il y a deux ans sont toujours d'actualité.

Le Front National à toujours fait beaucoup d'efforts pour amender vos propositions dans le sens d'un plus grand interventionnisme régional et pour vous encourager à lancer des aménagements structurants, capables de définir des flux irrigants l'activité économique lorraine afin de créer les conditions de la prospérité économique et toujours dans un souci d'une égalité entre les territoires ruraux et urbains.

L'aménagement du territoire est selon nous, lié à la création de richesses, en lançant de grands chantiers structurants pour l'édification de nouveaux équipements publics.

La démarche malthusienne qui est commune à votre famille de pensée, consiste à partager la pauvreté plutôt qu'à créer de la richesse a démontré à l'inverse qu'elle pouvait être nocive.

L'idéologie qui conduisit aux 35 heures en suivant le raisonnement faux selon lequel la quantité de travail disponible étant finie, la seule solution pour en offrir à tout le monde serait de la partager.

L'aberration de votre décentralisation c'est de considérer que la France a atteint son optimum d'équipements et qu'il suffirait d'en modifier la répartition.

C'est ce schéma archaïque et obsolète, ce schéma qui date des années 1960 que vous suivez depuis votre arrivée à la tête de la région. On ne dynamise pas un territoire sinistré en y transférant les équipements, les administrations, les entreprises qui faisait la richesse d'un voisin.

Ce que je vous dis c'est qu'en France, nous manquons de logements, d'emplois, nous manquons d'entreprises.

Alors faut-il uniquement les répartir autrement ? Certainement pas ! Il faut laisser celles qui prospèrent dans les zones où elles se sont nécessairement développées et il faut encourager la création de nouvelles dans les territoires qui en sont dépourvus.

Voilà ce que doit être un aménagement du territoire responsable, la réalisation de l'abondance.

Georges CLEMENCEAU disait : « Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire »

C'est tout le bien que nous voulons pour la Lorraine.

Je vous remercie de votre attention.


Intervention de Jean-Luc Manoury (CR de Lorraine)
envoyé par Front54. - L'info internationale vidéo. 
    

Point n.2 : Décision Modificative N.1 (Thierry GOURLOT)

Conseil régional de Lorraine
Séance plénière du 22/10/2010

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Permettez-moi d'entrer de jeu d'exprimer mon incompréhension à la lecture de votre décision modificative ; quelques semaines avant la fin de l'année, vous nous présentez noyé dans un lot de document un texte de quelques pages qui modifie de manière considérable le budget primitif que nous avons voté avant les élections.
Le premier scandale est de supprimer autant d'argent destiné à l'investissement. Comme vous le savez aussi bien que moi, il est le seul capable d'enrichir l'économie de notre région.
Le second scandale, plus de 30 millions d'euros en crédit de paiement supprimés c'est-à-dire environ 10% de l'investissement du budget primitif !!!

Et tout y passe !

  • AXE 1 Action économique : moins 5 600 000 euros !
  • AXE 2 : jeunesse, sécurisation des parcours de vie, formations moins 9 200 000 euros !
  • AXE 4 : Vie, attractivité et équité des territoires moins 12 570 000 euros !!
L'AXE 3, seul échappe à cette amputation .L'environnement est le seul à bénéficier de crédits de paiement : un peu plus de 900 000 euros. Grâce à l'amical chantage exercé par vos alliés turbulents qui n'attendent que la première occasion pour vous croquer, mais heureusement pour vous ils sont végétariens.
Vous modifiez votre budget de manière substantielle, qu'est ce qui justifie un tel revirement ? Faut-il considérer qu'avant les élections vous étiez une fourmi qui régale, on vous retrouve aujourd'hui cigale démunie.
Nous sommes à ce jour au régime sec du fait de la démagogie dont vous avez fait preuve pendant la campagne électorale, hier, on arrose, aujourd'hui on arase.
Vous nous mettez au régime Ducan et à la bicyclette et pire sans protéines.

Je ne suis pas persuadé que la cure d'amaigrissement soit très efficace au vue des frais de fonctionnement que vous nous offrez.
Je vois que ces frais bien que déjà colossaux, pour une région comme la nôtre, augmentent de plus de 20% !
Cette augmentation va une nouvelle fois alourdir l'institution, stériliser l'argent qui aurait été plus efficace pour l'économie.
Cette augmentation destinée à payer les postes des fonctionnaires va se traduire par une hausse des impôts, qui va se répercuter sur notre pouvoir d'achat, creusant une fois de plus les inégalités car ce sont avec nos impôts locaux donc les plus injustes (fonciers, non bâti, carte grise, TIPP…) que tout ceci sera financé !

Vous nous cachez la réalité financière et vous ne dites pas la vérité aux élus : car l'endettement de notre région est devenu périlleux.
En effet, si vous réduisez l'investissement c'est qu'au final les termes de l'emprunt se sont dégradés.
Les banques vous prêtent de l'argent à des taux plus élevé que par le passé. Elles estiment qu'il est plus dangereux, maintenant, de vous en prêter.
Et si ces banques craignent que vous soyez en défaut de paiement c'est que la situation financière de la région s'est considérablement dégradée.
Ce que nous voulons entendre c'est l'aveu selon lequel, sur ces 30 millions de crédits de paiement supprimés en investissement, il y en a 15 qui partent en fonctionnement par le jeu de l'autofinancement, ce qui rend ce budget insincère.
Ces 15 millions viennent compenser les moindres rentrées fiscales consécutives de la crise.

Et ce que nous voulons aussi entendre c'est que les 15 autres millions, eux, viennent compenser le renchérissement de la dette, due à des taux qui se sont accrus, car les banques ne vous font plus confiance !
Peut être y t-il une autre raison qui justifie un tel revirement ? Cette raison est elle liée à la dégradation économique et financière de notre région depuis quelques mois ?
Si tel est le cas, vous devez le dire aux lorrains, ils ont le droit à la vérité et de connaitre la gravité et
les responsabilités du gouvernement dans cette dégradation.
En effet, la politique de celui-ci et du président Sarkozy est une politique d'assèchement des collectivités territoriales imposant à celle-ci une perte d'autonomie financière, une perte de dynamisme, une perte de ressources, un gel des concours financiers de l'Etat, c'est une politique de pilotage à vue par un pilote déclinant qui se sert des collectivités locales comme des cobayes, on ne peut pas dire c'est la faute à pas de chance et à la mondialisation alors que pendant des années M. Sarkozy tout comme M. Strauss Khan ont fait l'apologie du libéralisme le plus ultra pendant que d'autres faisaient l'apologie de l'alter mondialisme qui est son pendant aussi négatif.

Les Lorrains Monsieur le Président ont besoin de souffle et du souffle Monsieur le Président vous en aviez en d'autres temps où on vous a connu Philippidès ou en Spyridon louis.

Vous n'êtes pas encore à la retraite Monsieur le Président, ressaisissez vous !

                                     

AXE 1 : CONCOURS A L'ECONOMIE (Dominique BILDE)


Conseil régional de Lorraine
Séance plénière du 22/10/2010

Rapport 93-1 - Accroître la performance environnementale et garantir la qualité sanitaire.
Objet : Etude stratégique collective : European Forest Institute à JOENSUU (Finlande).

Intervention de Mme Dominique BILDE

Monsieur le Président,
Ce rapport est, je dois vous le dire, consternant. Le projet que vous nous proposez de voter est en effet coûteux.
Ainsi, vous nous demandez de subventionner à hauteur de 100 000 euros une organisation internationale EFI (Européen Forest Institute) pour faire fonctionner l'un de ses bureaux, situé à Nancy.

Après un bref rappel sur la forêt lorraine, ses spécificités, l'état de la filière sylvicole dans notre région, vous nous expliquez et je cite le rapport (page 4), qu' : "(…) Au-delà de ses forces, la filière bois est aujourd'hui confrontée à des défis majeurs qui vont impacter lourdement son avenir dans les prochaines années en Lorraine ". Et de poursuivre " (…) cette filière subit actuellement une crise de compétitivité largement accentuée par la crise économique ". Sérieusement, Monsieur le Président, elle a bon dos la crise économique… Vous savez bien comme moi que cela fait de nombreuses années déjà que la filière bois en Lorraine, comme d'ailleurs la filière bois française en général, connaît des difficultés extrêmes. La preuve, vous reconnaissez vous-même que " la Région Lorraine consacre chaque année près de 9 millions d'euros au soutien des actions liées à la forêt et au bois " avec " 2.1 millions d'euros pour soutenir l'investissement des entreprises " au BP 2010 !

Comme l'agriculture française, la filière bois survit grâce à la manne publique !

Vous nous parlez de " crise de compétitivité ", au Front National nous préférons appeler un chat un chat et dénoncer les méfaits de l'ultralibéralisme, de la mondialisation et de la concurrence libre et non faussée imposée par votre très chère Europe de Bruxelles. Nous savons tous ici que si la filière bois lorraine souffre c'est parce qu'elle est directement et principalement concurrencée par la production d'autres pays européens, membre de l'Union Européenne, tels que la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie, la Roumanie, L'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Suède pour ne citer que ceux-là.

Ne connaissant pas l'EFI, je suis allée sur leur site internet, en anglais bien entendu. Et j'invite l'ensemble des Conseillers régionaux de cette assemblée à faire de même. J'ai été interloquée par la liste arrêtée à l'été 2010, des 22 Etats membres européens ayant ratifié la Convention de l'EFI. L'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la République Tchèque, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et la Turquie ! Au passage je note que pour cette organisation internationale la Turquie est déjà dans un Etat européen (European States).

Je constate que la France ne fais pas partie de cette liste et j'aimerai savoir pourquoi ? Pourquoi dans ces conditions devrions-nous subventionner l'EFI, quand bien même il s'agirait de faire fonctionner l'un de ses bureaux, basé à Nancy ? Vous me répondrez sans doute que la Lorraine va y trouver son compte. Et là encore je n'en suis pas certaine…

Car je me suis documentée et  j'ai lu avec beaucoup d'intérêt le programme de la conférence internationale portant sur " la filière forêt-bois européenne : des bio-réponses aux nouveaux enjeux climatiques et énergétiques " qui s'est tenue à Nancy en novembre 2008 et sponsorisée par la Région mais aussi par l'EFI. Il n'y est question que de gaz à effet de serre et du protocole de Kyoto que la Chine, les Etats-Unis et le Brésil, gros exportateurs de bois et gros pollueurs, ont d'ailleurs refusé de signer. Bref, cette conférence aura été l'occasion pour les intervenants d'énumérer une longue liste de vœux pieux comme par exemple vouloir lutter contre " les exploitations illégales de bois, en  mettant en œuvre, chaque fois que nécessaire, une traçabilité des produits, en réduisant le nombre et la nocivité des produits chimiques utilisés pour le collage et la préservation du bois ". Là encore on attend que le Brésil, la Chine et les Etats-Unis donnent l'exemple…

Nous nous abstiendrons donc à ce rapport parce que concrètement il n'apporte rien aux entreprises de la filières-bois lorraine. Comment pouvez-vous croire un instant que les intérêts de la filière bois polonaise, tchèque, roumaine ou turque peuvent correspondre avec ceux de la filière bois lorraine ? Ce rapport est un non-sens total. Encore une fois, sans des mesures protectionnistes prises au plan national, la filière bois lorraine continuera de souffrir. Je vous remercie.

AXE 2 : JEUNESSE, SECURISATION DES PARCOURS DE VIE ET DE FORMATIONS (Nathalie PIGEOT)


Conseil régional de Lorraine
Séance plénière du 22/1O/2010

Rapport 11 C - Transition professionnelle.
Objet : Plan de formation interne des entreprises (FRIFE)

Intervention de Mme Nathalie PIGEOT

Dans ce rapport il est question de l'un des projets que vous avez développé durant la campagne des dernières régionales à savoir ce que vous appelez dans votre jargon socialiste " la sécurisation des parcours professionnels " avec notamment un volet " formation continue " en direction des salariés.

La formation professionnelle étant et vous le rappelez d'ailleurs dans le rapport, l'une des compétences essentielles de notre collectivité territoriale, nous ne sommes pas hostiles sur le principe. Permettre aux salariés des PME-PMI et TPE de notre région d'accéder plus facilement à une formation nous semble une bonne chose. Aider financièrement les entreprises lorraines dans leur volonté d'accroître le savoir et le savoir-faire de leurs personnels est une bonne idée. Sauf que, Monsieur le Président, au FRONT NATIONAL, nous y mettons une condition essentielle : les entreprises recevant la manne publique ne doivent en aucun cas appartenir à des multinationales ou à des grands groupes très largement bénéficiaires et dont les chiffres d'affaires donneraient le tournis aux ménages lorrains. Or, c'est précisément ce que vous souhaitez faire dans ce rapport.

Dans la liste des 12 heureux bénéficiaires, j'ai noté à moins qu'il ne s'agisse d'un homonyme, mais je ne le pense pas, que vous nous proposez d'attribuer la modique somme de 55 184,25 € à EUROVIA LORRAINE. Ce que ne nous dit pas votre tableau c'est que cette société est une filiale du groupe VINCI. Le site internet d'EUROVIA à la rubrique " qui sommes-nous ? " décrit ainsi l'entreprise :  " Constructeur d'infrastructures de transport et d'aménagement urbain, producteur et vendeur de matériaux, spécialiste de la maintenance et des services associés, EUROVIA filiale du groupe VINCI a réalisé en 2009 plus de 8 milliards d'euros de chiffres d'affaires ".

Monsieur le Président vous ne pouvez décemment demander aux élus de la Région Lorraine de voter cette subvention. Comment pouvez-vous envisager d'octroyer une subvention de 55 000 € à une entreprise qui a très largement les moyens de payer la formation de ses salariés ? Ceci est proprement scandaleux ! Au nom du groupe FRONT NATIONAL nous vont demandons solennellement de retirer cette subvention du rapport et par principe de précaution nous nous abstiendrons sur les autres dossiers, ne connaissant pas les bilans des entreprises présentées par vos services. Je vous remercie.

                                     

AXE 3 : ETHIQUE ET RESPONSABILITE DE L'ECO-DEVELOPPEMENT (Jean-Luc MANOURY)


Conseil régional de Lorraine
Séance plénière du 22/1O/2010

Intervention de Jean-Luc MANOURY


Monsieur le Président,
Chers collègues,


4 dossiers présentés sur 5 hormis celui relatif à la fermeture de la section terminale de la ligne Laveline-devant-Bruyères et Gérardmer,  ne sont que la déclinaison du volet n° 6 du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 favorisant l'inter-modalité entre les réseaux de transports collectifs.

Les 4 dossiers ont reçu l'assentiment du groupe Front National. Nous sommes bien sur favorable, à l'engagement de travaux sur le dossier ferroviaire de Metz afin de mieux organiser le cadencement des trains qui devrait s'achever avant le premier semestre  2015.

Le coût global de l'opération est d'un peu moins  de 55 millions d'euros et la région lorraine ne pouvant assumer seule les travaux, la grille de répartition est la suivante 48% pour l'Etat, 33,5% pour la région Lorraine et 18,5% pour Réseau Ferré de France qui assurera la maîtrise d'ouvrage.

Monsieur le Président vous voulez " conditionner le paiement de la participation financière de la Région au respect, par l'Etat, de l'engagement effectif des sommes nécessaires à l'aboutissement du projet ".

Il est vrai que dans un contexte budgétaire tendu, en raison d'un désengagement d'un Etat  en faillite, il est légitime de s'interroger. Ainsi par exemple la suppression de la revalorisation annuelle des dotations de décentralisation annoncée pour la période 2011-2014 prive notre région de 2M€ par an, la réforme des régimes de retraites des cheminots vont engendrer 5M€ de charges supplémentaires par an pour la SNCF à partir de 2012.

Nous allons donc assister vraisemblablement à un accroissement des charges régionales pour l'exploitation du TER METROLOR alors que la réforme de la taxe professionnelle privera les Régions de toute indépendance fiscale et de marge de manœuvre.

L'Etat doit garantir aux régions un niveau de compensation suffisant.

Dans le dossier suivant, il s'agit de l'aménagement de deux pôles d'échanges multimodaux sur les 16 projets d'aménagement prévu dans ce même CPER. Qu'il s'agisse de la gare de Verdun ou de Sarreguemines, la priorité est de facilité la mobilité quotidienne des lorrains en encourageant les pôles d'échanges intermodaux en faisant cohabiter les trains, le tramway, les bus, les taxis, les motos, les vélos ou les piétons.
Je crois que les déplacements s'affranchissent de plus en plus des limites géographiques et administratives et qu'il faut raisonner par bassin d'activités.

Pour être une alternative à la voiture, il faut que les modes de transports proposent une meilleure qualité de service, la ponctualité, la tarification unifiée, l'harmonie des liaisons et des correspondances entre tous les modes de transports collectifs.

Je voudrais donner la parole aux citoyens et vous lire le passage d'une lettre rédigée le 31 mars 2010 par une meusienne et adressée aux élus régionaux de ce département. Elle écrivait :
" Partie ce vendredi 26 mars de Thionville pour rejoindre " ma Meuse natale ", j'ai choisi un départ de Thionville à 19H00 arrivée prévue à 20H00 à Nancy  changement à Nancy à 20H41 arrivée prévue à 21H36 à Bar le duc.
Le TER est stoppé à Hagondange, mais nous sommes rassurés, une annonce précise que les trains sont stoppés à Metz et que toutes les correspondances seront assurées, y compris le TGV !
Descendue sur le quai aux renseignements, j'ai bien rencontré un contrôleur ; celui-ci ne savait rien…
Départ avec 20mn de retard .... C'était sans compter sur la vitesse permise à notre " TER rapide " qui est passé derrière " l'omnibus " et le contrôleur toujours invisible…. Finalement, le TER est arrivé à 20H44 alors que celui de Bar le Duc démarrait et ironie du sort, je l'ai vu partir….nous étions sur le même quai !.......
Effectivement, nous n'étions pas beaucoup sur le quai, et chance pour moi, une " oreille indiscrète " a su que le conducteur du train repartait aussitôt chez lui, dans la région de Ligny avec sa voiture personnelle…
La personne qui m'attendait à la gare de Bar le Duc, à donc changé à la fois d'horaire, de lieu et de direction…nous ne sommes pas prêts à abandonner la voiture ! "

Un exemple à méditer pour nous tous même si celui ci n'est pas bien sur une généralité.  La région Lorraine à le parc de rames le plus moderne de France et la tarification la plus attractive.

Je voudrai aussi dans le cadre de l'inter-modalité entre les réseaux de transports collectifs aborder l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. La loi du 11 février 2005, à imposé la réalisation par les Autorités Organisatrices des Transports d'un Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA) avant février 2008.
La région Lorraine lors d'un comité de pilotage à distingué 11 gares prioritaires, 12 gares complémentaires puis 26 autres gares nécessaires.

Nous comprenons bien qu'il faut hiérarchiser les priorités. Plusieurs scénarios ont été envisagés et le moins ambitieux vise la mise en accessibilité de 23 gares d'ici 2015 puis le reste d'ici 2025 avec un engagement annuel de l'ordre de 4M€ entre 2009 et 2015 puis 4,9M€ entre 2015 et 2025.

J'ai été interpellé par une handicapée en chaise roulante qui ne peut se rendre à Pont-à-Mousson pour rendre visite à un membre de sa famille. Lors du Comité de Dessertes du Sillon Lorrain du 05 juillet 2010 à Ars sur Moselle j'avais déjà évoqué ce problème. L'on ma confirmé que Pont-à-Mousson au titre du schéma directeur d'accessibilité fait partie des 12 gares prioritaires avec près de 3M€ de travaux prévus. Dois-je répondre à cette personne handicapée que l'article 24 de la loi pour " l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " votée par l'Assemblée Nationale le 18 juillet 2005, stipulant notamment de rendre accessible aux personnes handicapées l'ensemble des réseaux de transport dans un délai de 10 ans ne sera pas respecté et qu'elle devra attendre jusqu'en 2025 ou plus pour prendre le train jusqu'à Pont-à-Mousson ?

Nous approuvons la politique tarifaire de billettiques intermodales qui apporte une véritable révolution pour l'ensemble des lorrains dans leur pratique des transports collectifs par une carte à puce unique ou est inscrit les abonnements ferroviaire, urbain et interurbain.

Concernant le PASS Pompidou à 1 €, limité à 1000 trajets par Week-end, la réservation se fait seulement sur le site internet TER Lorraine mais comme je l'ai fait remarquer en commission technique, les personnes aux salaires les plus modestes, en situation précaire n'ont pas obligatoirement internet.

Président, mes chers collègues

Aux alentours de 1220, l'édification de la cathédrale de Metz dédiée à Saint Etienne est entreprise avec de la pierre de Jaumont. Un voyageur s'arrête devant le chantier de la cathédrale et interroge 3 tailleurs de pierre. Le premier lui dit " je casse des cailloux ", le second " je taille des pierres " et le troisième lui répond " je bâtis une cathédrale "
Pour les Lorraines et les Lorrains dans le domaine ferroviaire entre autres,  je vous propose d'adopter cette troisième devise : " soyez des bâtisseurs de cathédrale ".

Je vous remercie de votre attention.

                                     

Commission permanente du 24/09/10 (Dominique BILDE)


Axe 1 Concours à l'économie

Commission aux affaires économiques


Explication de vote 1.08 défendue par Mme Bilde

Conformément à mon vote en Commission technique et après discussion avec mes collègues, le groupe FN votera CONTRE les 2000 euros de subventions régionales attribuées à l'association de soutien aux journées européennes du droit de Nancy dans le cadre des 11èmes journées Européennes du Droit.

Le groupe Front national ne critique pas sur le principe les initiatives académiques ou culturelles destinées à enrichir notre connaissance.

C'est pourquoi, à ce titre, nous estimons utile pour notre patrimoine national de soutenir le colloque international " les soldats inconnus de la grande guerre " ou encore le 12ème Congrès francophone de Technique Laser.

En revanche, nous estimons illégitime et hors sujet ici de soutenir une association qui fait la promotion chaque année avec ses colloques de certaines idées politiques européistes utilisant la science comme prétexte.

Je citerai à titre d'exemple parmi les différentes thématiques abordées depuis 1999 :

En 2000 " Enfants d'Europe, enfants du Monde "

En 2002 " Droit de l'immigration en Europe "

Encore une fois, ce que nous critiquons ce n'est pas l'initiative qui paraît bonne d'ailleurs : Promouvoir le développement du droit à l'échelon européen.

Ce que nous critiquons, ce sont les intentions politiques masquées derrière les 11èmes journées Européennes du Droit.

Commission permanente et séance plénière du 24 et 25 Juin 2010 (Thierry GOURLOT)

GROUPE FRONT NATIONAL

Intervention de Thierry Gourlot

Point n.6

Mise en œuvre des politiques régionales : développement équitable et création de richesses

GECI AVIATION

Monsieur le Président, Chers Collègues

Vous nous demandez ce jour d'approuver votre démarche au profit de GECI aviation en participant à hauteur de 7 millions d'euros au capital de l'entreprise.

Mais comme vous le notez, cette participation est encore soumise à l'accord du conseil d'Etat.

Pour une fois le groupe Front national se satisfait de cette contrainte règlementaire. En effet, bien que la société Sky Aircraft se soit engagée à créer 313 emplois en 5 ans, les garanties sont difficiles à trouver.

Ces 5 ans correspondent à la durée de remboursement de l'avance consentie par la région.

Certes, des engagements sont stipulés dans la Convention et je vous cite p.3 du rapport : « dans le cas ou l'entreprise ne respecterait pas ses engagements (…) exige le cas échéant, de SKY AIRCRAFT, le remboursement de tous les frais préfinancés et dûment justifiés soit par la région lorraine ou engagés par un tiers… » .

Mais cet engagement est il vraiment un gage de sécurité et d'encadrement pour le CRL comme vous l'écrivez dans votre projet ?

Sur le principe, le groupe Front national approuve l'intervention de l'instance publique de concertation dans la création de richesses.

Mais les égarements actuels montrent que le Conseil régional dont l'intervention se limite jusqu'à présent à l'octroi de subventions n'est pas organisé pour prêter de l'argent destiné à entrer au capital d'une entreprise de droit privé.

Mais bon…bien que périlleux, le système d'avances remboursables apparaît comme le seul moyen à notre disposition capable de porter des projets industrielles à notre région.

Reste que le développement  du SK-105 Skylander dans notre région semble être une véritable aubaine économique.

En premier lieu, d'un point de vue stratégique, le Skylander est une machine  qui se situe parmi les plus perfectionnées et les plus modernes sur le marché des avions tout terrain.

Ses seuls concurrents  directs : une version modernisée de l'antique TWIN OTTER produit par VIKING AIRCRAFT et une nouvelle fabrication du DORNIER 228,  due à  la PME suisse RUAG.

Le Skylander comme ses concurrents  se situe sur le segment des avions à tout faire.

C'est une machine parmi plus d'une dizaine sur ce segment caractérisés pour leur polyvalence, leur robustesse et leurs capacités à être utilisés dans les conditions les plus sommaires.

Mais sur ce segment, les machines sont toutes vieillissantes. Elles ont servi plus d'une trentaine d'années, elles sont couteuses à entretenir, exorbitantes à réparer. Leur relative rareté en fait des avions chers à l'achat.

En somme, le besoin en aéronefs nouvelle génération se fait sentir.

Et il est vrai que le SK-105 Skylander est la seule véritable nouvelle machine.

Cet avion performant est efficace aussi bien dans le transport de fret et le désenclavement des zones difficiles d'accès et le transport de passagers sur de courtes distances en configuration avion de transport régional.

Rappelons que sur ce secteur, seul les chinois  avec le constructeur HARBIN avaient initié une évolution de l'Y-12 F qui peine encore aujourd'hui à voir le jour !

Une précision toutefois, j'ai entendu vendredi dernier lors du CES le Directeur général des Services parler du Skylander comme la LOGAN de l'aviation francaise sur le marché des avions à tout faire !

Outre le fait que l'exemple de la logan fabriquée en Roumanie soit mal choisi, je me vois forcer de le contredire : le concept du Skylander est tout l'inverse de celui de la LOGAN. Au contraire ! Il tend plus à se rapprocher du dernier coupé BMW !!!

Nous sommes certes sur un segment d'avion rustique mais à 5 millions de dollars pièces, le Skylander est le plus cher de tous ses concurrents.

Pour mémoire, le TWIN OTTER canadien est à 3.45 millions de dollars, l'EV-55 Tchèque est à 1.7 !

S'il est le plus cher c'est parce qu'il est le plus performant, le plus rapide, celui qui emporte le plus de charges, celui qui va le plus loin.

Le pari de Monsieur BITBOUL c'est justement de faire un avion cher mais perfectionné – relativement à ce marché- pour en faire un avion rentable pour les compagnies aériennes.

Je précise et c'est important, que si le SK-105 est le plus chère à l'achat, il est le moins cher à l'entretien et en frais de maintenance.

Beaucoup d'opérations de maintenance pourront être réalisé par une seule personne comme le changement d'une roue par exemple.

Ce qui me préoccupe ce n'est pas que vous ne maitrisiez pas les subtilités de l'industrie aéronautique, c'est que nous n'ayez pas saisi le concept de la machine dont vous vous faites les thuriféraires !!!

Comprenez parfois notre méfiance !

Comment dans ces conditions avoir une totale confiance dans le projet que vous êtes censés porter ?

Comment pouvez-vous donc soutenir un tel chantier si vous n'êtes même pas renseigné sur le projet que vous défendez ?

Je vais donc vous faire un bref rappel historique afin de vous rafraichir la mémoire : GECI aviation est une filiale de  la holding GECI international qui s'appuie sur Sky Aircraft et Reims aviation.

Reims aviation a été fondé dans les années 50 par le grand ingénieur Max HOLSTE connu pour ses succès mondiaux comme le BROUSSARD, le BANDEIRANTE puis le CARAVAN 2.

Le segment des avions rustiques dont j'ai parlez tout à l'heure et sur lequel se lance SKY AIRCRAFT porte sur un remplacement de plus de 1500 machines entre 2012 et 2027.

Félicitons nous que SKY AIRCRAFT ait décidé de s'implanter en Lorraine et non au Portugal comme il l'était initialement envisagé !

Le Skylander est déjà en négociation pour 300 avions avec plusieurs clients potentiels.

Un protocole d'accords pour la vente de 10 avions a déjà été signé lors du dernier salon de Dubaï par la société Global Aerospace logistiques basée à Abu Dhabi.

Enfin, sur les 1500 machines à remplacer : 650 seront destinées au transport des passagers, 550 en transport de fret et 300 avions militaires…

Car oui Monsieur Béguin, les socialistes vous ont donc roulé dans la farine, vous qui ne vouliez pas ressembler à Lord of War vous en prenez pourtant le chemin  car il y aura bien une version militaire du SK-105 skylander !!!

Mais il est vrai que le militaire rime souvent avec humanitaire.

Il est vrai qu'entre la Défense et Masseret c'est une grande histoire d'amour, du secrétariat d'Etat aux anciens combattants à la présidence de l'assemblée de l'Europe Occidentale…

Mais alors que le marché offre des débouchés considérables, un réel danger guette le Skylander.

Et ce sont vos amis politiques Monsieur Masseret qui ont crée ce danger.

Produit en zone euros, le Skylander doit composer avec le niveau artificiellement haut de la monnaie européenne.

Vous êtes donc en pleine contradiction Monsieur Masseret !!!

Economiquement et financièrement vous lancez un projet de grande envergure, un projet ambitieux, un projet français, des avions produit en France…et pourtant vous lui infligez des obstacles insurmontables !!!

Socialistes pro européens, défenseurs de la zone euro, vous serez responsables par les choix fait à Paris, au Sénat de l'échec du projet que vous soutenez ici dans votre région, mais financé par l'argent des contribuables lorrains.

Nous vous demandons Monsieur le Président un peu de cohérence au risque d'être accusé de faire davantage de la poésie en rêvant les choses plutôt que de la politique en acceptant de les voir telles quelles sont !

Bien que je pense comme l'homme politique espagnol José Antonio Primo de Rivera qu'on ne peut être un homme politique sans être un poète.

Parce que la politique comme la poésie c'est l'art de faire rêver et de porter l'espérance !

Mon collègue Jean-Luc Manoury, vice Président de mon groupe vous détaillera les raisons qui contraignent à cet instant le groupe à rester sceptique.

Je ne demande qu'à vous croire Président, mais votre communication alambiquée donne l'impression que vous nous cachez des choses et le doute sur le dossier, c'est vous qui le faites naître, hélas.

En l'espèce, vous nous invitez à sauter en parachute mais on s'aperçoit que nous n'avons qu'un parachute dorsal, donc pas de ventral ; si jamais le parachute dorsal se met en torche, je dis bonjour le crash sur le tarmac !

Ce n'est pas une évidence mais cela fait partie du possible.

Donnez nous dans vos réponses les raisons d'y croire.

Je vous remercie.

Commission permanente et séance plénière du 24 et 25 Juin 2010 (Jean-Luc MANOURY)


GROUPE FRONT NATIONAL

Intervention de Jean-Luc Manoury

Mise en œuvre des politiques régionales : GECI Aviation

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Après une séance plénière le 07 mai 2010 octroyant une avance remboursable à la société GECI aviation de 9,1 ME,  on nous demande aujourd'hui d'autoriser le Président à solliciter l'avis du Conseil d'Etat en vue d'une prise de participation de la région lorraine au capital de cette même entreprise à hauteur de 7ME afin d'amorcer et de consolider la filière aéronautique lorraine.

Le Front national, certes, reconnaît la pertinence de créer autour du projet GECI Aviation, une dynamique de développement en s'appuyant sur le cluster AERIADES mais il est troublé par cette propension à la précipitation.

Ce pari sur l'avenir, se fera peut être au détriment d'autres projets, d'autres territoires lorrains et l'obligation de création d'emplois ne portant que sur 313 postes en CDI, durant trois ans.

Le groupe Front national n'est pas le seul à émettre des réserves puisque le conseil municipal de la petite commune de Puxieux dans le canton de Chambley- Bussières a donné un avis négatif à cette intégration dans le capital de l'entreprise et le CES considère que le rôle d'actionnaire comporte des risques.

A ce propos, il demande d'ailleurs un audit économique indépendant du projet comprenant un plan de financement en évaluant notamment ses répercussions en termes de sous-traitance.

Aurions-nous comme actionnaire minoritaire, notre mot à dire sur les orientations stratégiques à venir.

Vous aviez pourtant un soutien quasi général lorsqu'il y a un peu plus d'un an, on nous annonçait l'implantation de l'avionneur à Chambley.

Les négociations ont été menées sous l'égide de Jean-Louis Borloo, Ministre de l'écologie en liaison avec les élus de la région lorraine et l'œcuménisme bienveillant de Jean-Pierre Masseret et de Gérard Longuet avec le soutien de Nicolas Sarkozy au salon du Bourget.

Souvenons nous une dernière fois de l'image peut être un peu artificielle et finalement assez belle d'un Conseil régional rassemblé pour annoncer la bonne nouvelle dans un ciel où s'amoncelait les nuages noirs de la crise économique.

Depuis, nous avons tous ici l'impression d'une occasion manquée.

Ce dossier est une démonstration du mode de gouvernance pour le moins hasardeux dans lequel on met en avant le coup médiatique au détriment de l'action politique concertée.

Nous avons en effet tous l'impression ici que vous avez cherché à jouer personnel, Monsieur le Président.

En vous appropriant un projet d'intérêt majeur pour en faire un simple argument électoral, vous avez détruit la dynamique qui s'était nouée.

Est-ce du à la gestion hasardeuse du projet ?

Là encore, de l'annonce de l'implantation à la situation actuelle, c'est la désillusion qui prédomine.

On nous annonçait un projet technique bien ficelé, des financements sains, des créations d'emplois massifs…

On se retrouve aujourd'hui avec des procédures de fabrication en cours de certification pour une durée indéterminée, avec des subventions publiques qui ne cessent de s'accroître, mais aussi avec de moins en moins d'emplois crées en raison d'un processus poussé de sous-traitance et d'externalisation qui peut hélas conduire les chaînes de production des sous ensembles à s'installer en zone dollars.

Lorsque j'entends parler du skylander comme de « la Logan de l'aviation », je suis dubitatif.

La Logan est en effet produite en Roumanie, en Russie, au Maroc, en Colombie, au Brésil et en Inde mais pas en France, malgré les sommes colossales injectées dans la filière automobile.

Thierry Gourlot vous a exposé notre position de principe, notre enthousiasme, notre espoir.

Il est vrai que nous avons tous applaudi lorsque vous avez indiqué qu'un industriel viendrait s'implanter en Lorraine pour mener à bien son projet et qu'il demanderait au Conseil régional un coup de pouce.

Notre soutien était alors une aide bienveillante.

Nous constatons, une inflation de l'aide publique.

La Lorraine a déjà engagé 30 millions d'euros dont la moitié concerne la construction de locaux et la viabilisation pour acheter ce site de 500 hectares, le dépolluer, le rénover et l'aménager.

C'est la création à long terme de 4 zones d'activités dont le pôle aéronautique avec une triple vocation industrielle, événementielle et ludique.

Membre de la Commission des marchés publics et ne participant pas au vote, je peux constater que l'événementiel peut avoir son charme mais aussi un coût.

Les trois manifestations Musika Madine, A l'air du développement durable et Chambley planet'air days coûtent à la collectivité plus d'un million d'euros.

Et pour prendre un seul exemple : l'avenant pour la réalisation d'une piste ULM à Chambley, c'est plus de 25% soit près de 162 000 euros supplémentaires.

Pourquoi cette imprécision, ce flou, cette opacité dans l'exposé des avancées du projet ?

Pourquoi ne pas nous avoir dit que la certification prenait du retard ?

Pourquoi ne pas avoir dès le début évalué correctement le montant de la participation du Conseil Régional pour ce projet ?

Maitrisez-vous vraiment ce dossier ? Car vous semblez faire preuve d'une légèreté qui choque même votre majorité.

Vous vous laissez bercer par des espoirs sans oser regarder la réalité en face et analyser la situation.

Vous ne faites pas confiance à cette assemblée dont nous sommes pourtant des représentants élus, dans leurs spécificités politiques, mais aussi et surtout dans les efforts financiers consentis pour la région au travers de l'impôt.

Un projet de cette ampleur ne peut se faire dans le bricolage.

Voilà toutes les raisons Monsieur le Président qui nous incitent à la méfiance et qui nous font douter.

Mais nous voulons croire au projet,  avec espoir comme Thierry Gourlot ou avec circonspection en ce qui me concerne mais prêt revenir à ma première impression si vous savez me convaincre.

La balle est dans votre camp.

Montrez- moi que vous êtes meilleur buteur que l'équipe de France ?

Je reconnais que ce n'est pas difficile et que je vous simplifie la tâche ?

Notre groupe se résout à ne pas détruire vos efforts réels et si vous voulez autant que nous voir le Skylander décoller, vous ne pouvez négliger les interrogations légitimes des deux assemblées que sont le CES et le CRL.

Votre devoir est de prendre en compte nos interrogations et de rectifier votre plan de vol pour que le Skylander ne soit pas un avion « furtif » avec du plomb dans l'aile.

Comme le disait Jean Rostand : « l'obligation de subir nous donne le droit de savoir »

Je vous remercie pour votre attention.

Commission permanente et séance plénière du 24 et 25 Juin 2010 (Christiane BUTTIER)


GROUPE FRONT NATIONAL

Intervention de Christiane BUTTIER



AXE 1- Concours à l'économie

2. Actions économiques

Le Conseil régional va apporter à travers son plan de soutien exceptionnel à l'agriculture une aide ponctuelle.

Ce que veulent les apôtres du mondialisme qui nous gouvernent c'est la dérégulation du marché par l'interdiction de tout accord garantissant un prix minimum, la suppression progressive de toutes les aides à la production, la suppression des crédits bonifiés et de tout contrôle des importations.

Nicolas Sarkozy a accepté à Bruxelles, la dérégulation complète des marchés agricoles et lorsqu'il fait des promesses sur le contrôle des prix et des marges, il se moque des Français !

Le traité de Maastricht a, entre autres pour fondements, l'interdiction de la fixation interprofessionnelle du prix du lait et ce sont bien nos gouvernants de l'UMPS qui ont signifié expressément cette interdiction européenne aux organisations professionnelles.

Les politiques mises en place par Bruxelles portent une responsabilité en Lorraine avec une baisse des prix aux producteurs de moins 21% pour les produits laitiers et de moins 32% pour les céréales.

Face à cette crise sévère qui frappe le monde agricole, il est légitime que notre assemblée face au bouclier fiscal mette en place une aide d'urgence d'un million d'euros en faveur des exploitations agricoles les plus durement touchées.

Cette profession a enregistré en 2009 une baisse de plus d'un tiers de ses revenus.

Pour mémoire, en 2007 le revenu annuel moyen des agriculteurs se situait à 28 500 euros et en 2009 il se situait à 14 500 euros.

Si la terre ne ment pas, les syndicats agricoles du système comme la FNSEA, soit disant syndicat de défense des agriculteurs s'est révélée incapable de défendre les paysans depuis 1964 (5 millions à cette date et moins de 500 000 aujourd'hui).

Ce n'est pas une organisation professionnelle mais une organisation politicienne qui a failli à sa mission fondamentale de protection de ses membres.

Je vous remercie

Conseil régional de Lorraine, assemblée plénière du 25 juin 2010 (Nathalie PIGEOT)

    

Compte administratif 2009  -  Intervention de Nathalie PIGEOT  -  Groupe FRONT NATIONAL

Monsieur le Président,

Mes Chers Collègues,

C'est avec une attention toute particulière que j'ai étudié ce compte administratif 2009. Attention toute particulière parce que ce budget exécuté était celui de l'avant élections régionales. Et je dois vous dire qu'effectivement je n'ai pas été déçue, enfin façon de parler. Comme je le pressentais vous avez arrosé dans toutes les directions, sauf au plan économique mais j'y reviendrai, pour mieux récolter… les suffrages évidemment !

Je commencerai par quelques questions d'ordre général :

  • Dans le rapport concernant l' « admission en non-valeur par le payeur régional », j'ai remarqué que nous n'avions pas le détail pour les « 265 273 € de titres non recouvrables suite à liquidation judiciaire ». Pouvez-vous nous fournir la liste des entreprises concernées ? Et pouvez-vous nous assurer que les dirigeants de ces entreprises ne recevront plus de subventions de la Région au cas où il leur prendrait la fantaisie de remonter une affaire ?

  • Concernant le rapport sur l' « indemnité de conseil du Payeur régional », notre groupe souhaiterait connaître le montant exact de cette indemnité ? Et puisque vous nous expliquez qu' « outre les prestations obligatoires résultant de sa fonction comptable, le Payeur régional peut effectuer des prestations de conseil, d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable » qu' « à ce titre le comptable travaille en étroite collaboration avec la Région » et que « ces prestations, à caractère facultatif, donnent lieu au versement d'une indemnité dite « de conseil » », notre groupe m'a chargée de vous faire part d'une autre demande : puisque le Payeur régional conseille les fonctionnaires du service financier de la Région, il serait intéressant que les élus de cette assemblée aient annuellement une présentation des travaux annexes et rémunérés de M. le Payeur régional. Ses analyses, ses observations nous seraient aussi sans doute très utiles…

  • Sur le rapport concernant le «  plan de relance pour l'économie – demande de versement anticipé du FCTVA 2010 (fonds de compensation de la TVA) », j'ai apprécié votre humour, je cite : « Par ailleurs, vu le contexte économique difficile et les restrictions budgétaires de l'Etat…. ». De quelles restrictions budgétaires de l'Etat voulez-vous parler ? Les récents scandales qui éclaboussent le gouvernement semblent au contraire nous démontrer que la crise est déjà loin derrière…

Alors que nous sommes entrés en période de récession, que notre pays compte 8 millions de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et 5 millions de chômeurs, des smicards à la pelle, au gouvernement on continue de mener grand train en se fichant pas mal du peuple ! Ainsi, depuis le début de la crise économique fin 2008, le Chef de l'Etat, le premier Ministre, les Ministres, les Secrétaires d'Etat n'ont eu de cesse de rappeler à nos compatriotes qu'ils allaient devoir se serrer la ceinture, consentir de gros efforts, le temps de passer le cap ! Et quel cap ! Des sacrifices donc pour la « France d'en-bas  et, des privilèges pour la « France d'en-haut », cette « France bling-bling », cette « France des parvenus » ! Pendant que le bon peuple se prive, le gouvernement, lui, se gave !

Mme AMARA et M. ESTROSI, chacun à leur tour, ont été épinglés pour avoir logé des membres de leur famille dans des appartements de fonction des plus confortables.
Mme BOUTIN, ancienne Ministre a été chargée par l'Elysée d'une mission de la plus haute importance, « pas bidon » : réfléchir sur la mondialisation ! 9 500 € nets par mois auxquels, on ajoutera le chauffeur, la voiture de fonction, les frais de secrétariat, la location d'un bureau. Rappelons que Mme BOUTIN touchait en plus une indemnité de conseillère générale et une retraite de parlementaire.
En 10 mois, 12 000€ de cigares, payés par l'Etat, donc avec l'argent des contribuables, pour le Pharaon Christian BLANC, Secrétaire d'Etat chargé du développement de la Région capitale, poste d'ailleurs spécialement crée pour lui…
De son côté, le premier Ministre promet que le gouvernement va donner l'exemple! Plus facile à dire qu'à faire quand on a pris de mauvaises habitudes. Pour M. JOYANDET ce sera donc un aller et retour en jet privé pour 116 500 € afin d'assister à une conférence sur la reconstruction en Haïti (sans doute le prix d'une école dans ce pays) et pour Mme Rama YADE, en déplacement en Afrique du Sud à l'occasion de la coupe du monde de football une chambre d'hôtel plus chère que celle d'un joueur de foot !
Et puis il y a l'affaire BETTENCOURT. La femme la plus riche de France et l'une des plus grosses fortunes mondiales vient donc juste de régulariser sa situation financière à l'étranger. « Mme L'Oréal » posséderait une ile aux Seychelles et des comptes en Suisse non déclarés. La vilaine ! On se dit quand même que si elle a régularisé c'est qu'il y avait des irrégularités… L'ennui c'est que la femme du Ministre WOERTH s'occupait des affaires de Mme BETTENCOURT. Dans la foulée elle annonce qu'elle va démissionner ! M. WOERTH, vous savez c'est celui qui lorsqu'il était Ministre du Budget et accessoirement trésorier du parti majoritaire, voulait faire la chasse aux heureux propriétaires de comptes en Suisse non déclarés, la chasse aux niches fiscales !
Sans oublier l'enquête sur les attentats de KARACHI et sur les rétros-commissions qui auraient servi à financer une campagne électorale…
Ces quelques exemples révèlent s'il en était encore besoin l'état de déliquescence dans lequel se trouve notre pays. Le sentiment de honte a totalement disparu parmi la classe dirigeante. Nos gouvernants pris en flagrant délit, la main dans le sac, ne cherchent même plus à nier, ils s'en fichent, ils savent qu'ils pourront recommencer puisqu'ils ne seront ni démissionnés, ni même sanctionnés. Il n'y a décidément pas que l'équipe de foot qui est la risée du monde entier !

Alors les restrictions budgétaires, pour nos compatriotes, oui mais certainement pas pour les nantis et les parvenus qui nous gouvernent !

Venons-en donc maintenant à l'étude plus en détail de votre compte administratif. Une remarque tout d'abord. Il serait judicieux qu'à l'avenir nous puissions avoir un tableau récapitulatif complet en dépenses et en recettes pour les sections investissement et fonctionnement. Cela se fait dans d'autres régions et facilite le travail d'analyse.

En matière de recettes :

  • Pour les recettes de fonctionnement, j'ai noté une hausse extraordinaire entre les comptes administratifs 2006 et 2009 : + 203 millions d'euros, mais aussi entre le CA 2008 et le CA 2009 (+ 64,5 millions d'euros) :

Recettes de fonctionnement

CA 2006  -  578 811 000 €
CA 2008  -  717 252 492 €
CA 2009  -  781 792 538 €

  • Concernant cette fois les recettes d'investissement, elles connaissent une hausse relativement moins importante que celles de fonctionnement, + 40 millions d'euros entre le CA 2009 et le CA 2008 (204 927 230 € contre 165 288 311 €).

En matière de dépenses :

  • Les dépenses de fonctionnement connaissent à l'instar des recettes de fonctionnement une envolée spectaculaire : + 228 millions d'euros entre le CA 2006 et le CA 2009 et + 83 millions d'euros entre le CA 2008 et le CA 2009. Avec les socialistes c'est « encaisser plus pour dépenser plus » !

Dépenses de fonctionnement

CA 2006  -  435 955 000 €
CA 2008  -  581 370 930 €
CA 2009  -  664 505 178 €

  • Les dépenses d'investissement, elles progressent nettement moins que celles de fonctionnement, seulement + 30 millions d'euros entre le CA 2008 et le CA 2009 (de 294 130 999 € on passe à 324 198 074 €), contre les + 83 millions d'euros pour la section fonctionnement. Ces chiffres démontrent évidemment de manière flagrante que la Région Lorraine investit peu contrairement à ce que vous ne cessez de dire.

La situation financière de notre Région s'est très nettement dégradée en 2009 :

Ainsi, en 2008 le résultat courant de l'exercice était de : + 7 033 874 €.

En 2009 il est de : – 1 983 484 €.

Au 31 décembre 2008, le fonds de roulement était de 16 jours et jugé, je vous cite : « stable ». Au 31 décembre 2009 le fonds de roulement est de 13 jours et le qualificatif a disparu !

Les recettes réalisées en 2009 (section fonctionnement 781 792 538 € + section investissement 204 927 230 €) s'élèvent à 986 719 768 €, soit + 104 millions d'euros par rapport à 2008.

L'autofinancement net qui définit la capacité de la Région à autofinancer ses investissements est passé de 112,6 millions d'euros en 2008 (soit 46 % des dépenses d'investissement) à 90 millions d'euros (soit 33% des dépenses d'investissement) en 2009. Vos marges de manœuvre se resserrent.

Sur le camembert présenté page 4 de votre document, on constate l'évolution de la structure des recettes : la part de l'emprunt a augmenté, avec 15% en 2009 contre 11,5% en 2008, la part de la fiscalité est elle aussi en hausse avec 46% en 2009 contre 44% en 2008. Les dotations ont, elles, baissé avec 33% en 2009 contre 38% en 2008.

Regardons plus en détail, les recettes d'investissement :

Concernant les subventions et participations de l'Etat votre argument qui consiste à nous rabâcher que vous n'avez pas reçu la manne attendue ne fonctionne pas. En effet, vous avez perçu 1 million d'euros supplémentaire au titre du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) entre 2008 et 2009. La DRES (dotation régionale à l'équipement scolaire) reste stable. Ce qui explique la baisse de ces recettes entre 2008 et 2009 avec – 1,5 million d'euros, ce sont les – 2,45 millions d'euros que vous n'avez pas perçu en « participations des autres collectivités au titre des cités scolaires ».

L'Etat n'a donc pas baissé ses subventions en investissement. En revanche de votre côté, vous avez eu très largement recours à l'emprunt : de 125 459 080 € au CA 2008, nous sommes passés à 140 000 000 d'euros au CA 2009, soit + 18 millions d'euros en une année !

Pour couvrir vos dépenses d'investissement, vous avez emprunté 140 millions d'euros en 2009. Si l'on se réfère au compte administratif 2006, les 40 millions d'emprunt apparaissent presque ridicules : + 100 millions d'euros d'emprunt en 4 années !

Vous êtes tout bonnement reparti dans la spirale de l'emprunt pour financer des investissements (plus du tiers des dépenses d'investissement est financé par l'emprunt). Ceci en dit long sur l'état des finances de la Région. Et des emprunts qui seront évidemment les impôts de demain !

La variation nette de la dette (emprunt nouveau – capital remboursé, hors revolving) était de 75,3 millions d'euros en 2008, pour 2009 vous en êtes à 112,7 millions d'euros : le trou se creuse, Monsieur le Président…

Les recettes de fonctionnement en disent long aussi :

Le produit de la fiscalité régionale (directe + indirecte) + les compensations fiscales a pris + 70 millions d'euros entre le CA 2008 et le CA 2009 (de 376 millions on est passé à 446 millions).

Avec au menu pour la fiscalité directe (produit des 3 taxes) : + 29,3 millions d'euros entre 2006 et 2009 !

Pour la fiscalité indirecte dont la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) + 91 millions d'euros entre 2007 et 2009 (de 167 millions on est passé à 258 millions d'euros). Vous qui avez tant décrié cette TIPP elle vous sert quand même bien ! Et puis vous pouvez aussi dire un grand merci au gouvernement UMP qui à chaque Loi de finances propose une hausse des bases de la fiscalité ! Entre vos hausses successives des taux de fiscalité directe régionale et les hausses des bases décidées par la droite, le contribuable est un peu plus pressé et essoré chaque année!

On le voit très bien lorsque l'on analyse soigneusement ce compte administratif, cette année 2009 démontre ce dont les socialistes sont capables : aucune économie, toujours plus de dépenses notamment en direction du monde culturel et associatif, des moyens de l'institution, un endettement de la Région de plus en plus asphyxiant.

Les dotations de l'Etat pour la section fonctionnement sont certes en légère baisse en 2009 par rapport à 2008 : - 3 millions d'euros ! Mais avec les + 91 millions de fiscalité indirecte cela passerait presque inaperçu.

Passons aux dépenses :

Les dépenses (section fonctionnement + section investissement) ont augmenté de 113 millions d'euros entre le compte administratif 2008 et celui de 2009 (de 875 millions d'euros on passe à 988 millions). Les élections régionales approchant, on notera que, passez-moi l'expression, vous avez mis le paquet ! Le taux d'exécution de ces dépenses le prouve : 89% en 2008, 96% en 2009. Il vous fallait dépenser un maximum… Le camembert des dépenses est intéressant et met à mal certaines de vos déclarations.

Vous avez donc dépensé plus pour l'éducation, la formation professionnelle et l'apprentissage mais beaucoup moins pour l'aménagement du territoire, les infrastructures et l'environnement (37,8% en 2008 contre seulement 33,5% en, 2009) et surtout moins pour le développement économique et l'enseignement supérieur (9,7% en 2008 / 9,2% en 2009).

En matière de développement économique plus précisément, la réalité est que l'investissement a quasi stagné entre 2008 et 2009 : 33,02 millions d'euros dépensés en 2008 / 33,33 millions en 2009, soit seulement + 300 000 euros ! Ce n'est pas avec 300 000 euros supplémentaires que vous allez redynamiser notre économie régionale, surtout en pleine période de crise !

Finalement en 2009, votre attention est allée vers la gestion de l'institution avec + 14 millions d'euros dépensés entre 2008 et 2009 (de 45 millions d'euros on passe à 59 millions). Dans le détail, les ressources humaines ont bénéficié de + 4,7 millions d'euros en un an (de 15 millions en 2008 on passe à 19,7 millions en 2009), l'administration générale n'est pas en reste avec + 4,5 millions d'euros (de 12 millions d'euros on passe à 16,5 millions d'euros).

Au FRONT NATIONAL, nous trouvons que la situation financière de la Région est des plus préoccupantes. Pour justifier votre autofinancement en baisse vous invoquez, je vous cite (Page 15) : « un taux d'exécution des dépenses d'investissement jamais atteint (95%) et une diminution du taux d'épargne) ».

Pour nous, dilapider l'argent des contribuables à la veille d'échéances électorales, augmenter l'emprunt de façon inconsidérée, augmenter les impôts, cela mène directement notre Région droit dans le mur !

En période de crise, vous auriez dû prendre des mesures de bons sens, revoir vos dépenses à la baisse. Un simple exemple : en matière de subventions un grand toilettage s'impose. Si l'on se réfère aux annexes du compte administratif 2009, j'ai d'abord une remarque sur la forme. Concernant la liste des concours attribués à des tiers en nature ou subventions pourrions-nous avoir pour le compte administratif 2010, le montant global calculé. Cela se fait dans d'autres régions et facilite grandement le travail des élus. Alors pour ce CA 2009, comme je n'ai pu disposer de cette information, j'ai compté le nombre de pages consacrées à cette longue, très longue liste. Au total 319 pages au CA 2009 (Page 136 à 455) contre 268 pages au CA 2008. La présentation et les caractères des lettres étant les mêmes, je peux en conclure que 2009 a été l'année du grand arrosage ou du grand saupoudrage, je vous laisse le choix de l'expression !

J'ai aussi étudié avec attention le document comptable, les différents chapitres et comptes. Les comptes 2031 « Frais d'études », 6232 « Fêtes et cérémonies », 6234 «  Réceptions », 6236 « Catalogue », 6262 « Frais de télécommunications », 6282 « frais de gardiennage » sont particulièrement révélateurs. Là encore que de hausses !

Ainsi, les frais de télécommunications au chapitre 930 sont passés de 295 260 € en 2008 à 409 035 € en 2009, comment expliquez-vous une telle hausse ?

Les frais de gardiennage passent de 260 251 € au CA 2008 à 352 218 € au CA 2009 : y aurait-il des problèmes d'insécurité qui justifieraient une telle hausse ?

Vous le voyez votre compte administratif 2009, nous l'avons bien décortiqué.

Pour conclure, je vous avouerai que ce CA 2009 ne m'a pas surpris. Je m'attendais à beaucoup de dépenses, un autofinancement en baisse, une forte hausse des emprunts, toujours plus d'impôts, des investissements faibles, et du saupoudrage en direction des associations, j'avais vu juste… Hélas pour les Lorrains !

Intervention de Jean-Luc MANOURY lors de la séance plénière du 7 Mai 2010



AXE 1 : concours à l'économie sur le dossier d'avances remboursables à GECI AVIATION.

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Le chômage en Lorraine est de 9,9% fin 2009, soit la deuxième plus forte augmentation au niveau national et notre région a connu le plus grand recul dans le classement des régions exportatrices (6ème place en 2007 et 8ème place en 2009).

L'emploi est au cœur de notre projet et toutes les filières porteuses d'avenir doivent être aidées.

Le groupe Front National a soutenu dès le début, le projet de Chambley dans le cadre de la revitalisation d'une ancienne base de l'OTAN et le développement équitable des territoires ruraux et notamment de l'espace commun entre Nancy et Metz.

L'on nous demande ce matin, d'approuver une avance remboursable de 9,1 millions d'euros au lieu d'une subvention de 2 millions au profit de la société GECI AVIATION afin de créer 313 emplois directs et de permettre l'émergence d'une filière aéronautique lorraine.

J'espère monsieur le Président que vous n'êtes pas le Janus de l'antiquité, l'homme aux deux visages !

En effet, j'ai lu dans une revue économique que la région lorraine pourrait entrer en complément de cette avance remboursable dans le capital de la société GECI AVIATION à hauteur de 7 millions d'euros.

Le groupe Front National s'il, a toujours approuvé le principe des avances remboursables émet une réserve dans l'entrée au capital, comme certainement le groupe communiste, ou alors Karl Marx doit se retourner dans sa tombe et les paroles dans notre hémicycle du camarade TIRLICIEN condamnant le capitalisme sont un bruit !

Dans une concurrence internationale, la France figure en bonne place parmi les grandes nations aéronautiques avec 3 régions phares.

D'abord, l' Île de France représente 34% des effectifs, soit 100 000 emplois car tous les acteurs de la chaîne se retrouvent : industriels, donneurs d'ordres, sous-traitants, centres de recherche, centres d'essais, écoles et centres de formation.

Ensuite, l'industrie aéronautique midi-pyrénéenne qui est un pôle d'excellence européen avec 60 000 emplois, en prenant en compte les établissements de sous-traitance, soit 600 entreprises aéronautiques, représentant 25% des effectifs.

Enfin, la région Aquitaine représente 10% des effectifs.

Ces trois régions représentent donc 69% des effectifs à comparer au moins de 2% de la région lorraine.
Le cluster aéronautique lorrain aériades représente 2600 emplois, 30 entreprises et 2 écoles.

Néanmoins, l'avion SKYLANDER est une véritable "niche aéronautique" pour la région lorraine car c'est un avion aux performances exceptionnelles (vitesse de 435 km/h, autonomie de 2500 kms, capable d'opérer dans les environnements les plus difficiles à partir de pistes courtes).

Ce projet structurant implique aussi pour la région lorraine d'agir sur une offre de formation pertinente dans des domaines comme une fonderie ou la mécanique de précision par exemple. En effet, la construction, l'assemblage de cet avion nécessite une part importante de main d'œuvre qualifiée.

Cette industrie qui est fortement exportatrice peut contribuer au rayonnement de la Lorraine et soyons utopique, au lieu d'une entrée au capital, la région lorraine pourrait acquérir un appareil, avec les Chambres de Commerce et d' Industrie, les départements ou d'autres partenaires. Ce serait une communication pertinente avec une option de location pour les grands événements, les clubs parachutistes, les ONG humanitaires.

Certes, nous ne pourrons décrocher la lune, mais nous en approcher dans les airs.

Il faudrait aussi développer le marché de la maintenance et de la rechange indissociable de la production qui met en œuvre des compétences et des savoir-faire similaires. Nous savons malheureusement qu'il y a une externalisation vers les fournisseurs et que la sous-traitance est souvent confiée à des tiers pour réduire les coûts.

Nous devons aussi en Lorraine répondre au défi de l'innovation car dans ce secteur industriel, la recherche et le développement jouent un grand rôle.

Il faudrait créer en Lorraine, une filière de la déconstruction. En France, il n'y a que 2 pôles de démantèlement et de recyclage aéronautique : Tarbes et Châteauroux.

Voici donc, mes chers collègues, quelques interrogations, réflexions et propositions.

Comme le disait Edouard HERRIOT : "Une utopie est une réalité en puissance"

C'est tout le bien que nous voulons pour la Lorraine.

Intervention de Thierry GOURLOT : Séance plénière du 7 Mai 2010



Mise en œuvre des politiques régionales : développement équitable des territoires et création de richesses

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Pour notre première véritable séance de travail, vous nous proposez un panel d'initiatives économiques favorisant le développement de notre région.

J'apprécie les efforts que vous tentez de déployer pour rassembler ce qui est épars  dans une politique d'ensemble au sein d'un programme commun.

Je l'apprécie parce que cela fait des années que nous nous évertuons à vous demander de revenir au principe de la planification, seul moyen d'initier un développement concerté.

Le seul souci c'est que vous prenez le problème à l'envers. Une planification Monsieur le Président consiste d'abord à poser un diagnostic, fixer des objectifs et se donner les moyens de les réaliser.

Ici nous avons tout l'inverse : les projets de circonstances réunis en faisceaux, à qui l'on donne un titre commun pour offrir un semblant d'unité...

Certes j'adhère à la forme de la présentation, mais je souhaite en souligner le côté cosmétique : vous faites des efforts, nous allons dans le bon sens puisque vous unifiez vos projets dans une vision globale, il serait temps car nous sommes la seule région de France où il n'existe pas de schéma régional d'aménagement du territoire, ce n'est qu'un début, continuez le combat !

Monsieur le Président, le groupe Front national approuve bien évidemment votre volonté de soutenir le développement économique de notre région.

Encore faut-il se donner les moyens de cet ambitieux projet et soutenir les secteurs en difficulté ainsi que tous ceux qui peuvent être créateurs de richesses.

Bien sûr, ce serait être de mauvaise foi que de ne pas reconnaître que certaines de vos initiatives régionales ont donné un souffle nouveau à notre région si durement touchée par la désindustrialisation.

Ces signes de la majorité sont autant d'encouragements pour l'avenir de la Lorraine.

L'installation de GECI aviation sur le site de Chambley entre évidemment dans ces signes positifs qui montrent que la Lorraine a encore un avenir.

En octroyant 9 millions d'euros d'avances remboursables pour le développement du Skylander et en prenant une participation de 7 millions d'euros dans le capital de l'avionneur vous menez une politique audacieuse  mais néanmoins risquée.

La méthode que vous suivez nous semble intéressante car elle est dans la droite ligne de ce que nous avons constamment proposé lors du précédent mandat.

Il faut que notre région soit l'acteur majeur du développement économique et qu'elle apporte cette étincelle de courage qui initie les projets les plus prometteurs.

Sachez que nous ne nous opposerons pas, Monsieur le président, dans cette initiative parce que nous croyons en la méthode : en s'engageant dans un prêt représentant 1% de son budget total le conseil régional envoi un signe fort aux investisseurs.

Nous croyons à GECI aviation, nous croyons au décollage de l'aviation lorraine. En développant cet avion rustique GECI aviation se place sur un marché prometteur, et délaissé par les plus grands constructeurs.

Nous verrons ainsi la lune qui vous ait chère de plus près !

L'avance remboursable plutôt que des subventions nous permet de soutenir davantage, en termes financiers, mais aussi de soutenir mieux, en créant de la richesse et donc de l'emploi. Et au final, notre région retrouvera cet argent momentanément mobilisé lorsque GECI sera bénéficiaire et pourra l'investir à nouveau dans d'autres projets.

En misant sur la simplicité l'entreprise marche sur les traces des plus grands succès de l'aviation française qui se sont toujours imposés par leur rusticité : le Mirage III, le Broussard, la Caravelle, restent des appareils de référence, connu  dans le monde entier, et qui doivent leur succès non pas à la sophistication mais à la simplicité.

Je ne ferai que deux remarques à ce projet : le premier c'est que vous vous apercevrez bien vite que les difficultés qu'il va rencontrer illustrent notre opposition de principe à l'Union européenne telle qu'elle se fait.

Vous vous rendrez en effet bientôt compte que la politique monétaire de la BCE est un frein considérable à la production : produire en zone euros pour une entreprise comme GECI est une gageure qui confine à l'inconscience.

Cette monnaie, l'euro, est un crime contre l'emploi en France.

La deuxième remarque, c'est que nous aurions apprécié d'être davantage associés à la conduite du projet. J'aurai aimé que le CES eusse donné son avis d'expert sur le sujet.

Il s'agit en effet d'un enjeu colossal qui mobilise des moyens considérables et cela reste malgré tout un défi.

Certes nous sommes fiers de vous voir le relever, mais n'oubliez pas que vous engagez notre assemblée, que nous rendrons collectivement compte de notre audace en cas d'échec et que cela aurait mérité une meilleure information des Conseillers régionaux et Conseillers économiques et sociaux.

Sur la suite du rapport, p.401 sur le développement des pratiques artistiques et culturelles dans les lycées lorrains, je souhaite que dans l'intitulé de l'aide figure un résumé de chaque projet. Il est difficile de se prononcer sur des projets comme je cite « maths et jeans » ou mieux  encore « ventilateur ». Je note aussi curieusement l'intérêt des jeunes du lycée St Exupéry de Fameck pour un atelier sur « la police scientifique ».

P.437 PASTEL «  sur le service volontaire européen », nous voterons contre car c'est à l'Union européenne de financer la totalité du projet et d'épargner aux contribuables lorrains près de 15 000 euros.

Enfin, sur l'axe 3 sur l'écodéveloppement, je ne peux que me réjouir sur l'étude de faisabilité de la réactivation des liaisons ferroviaires directes entre Verdun et Reims par la remise en service du raccordement de St Hilaire au Temple même si je suis toujours surpris des coûts 119 600 euros TTC donc 40 000 euros pour la région, ce n'est pas rien...

Pour terminer, nous prenons acte avec satisfaction du Commissaire enquêteur sur la gare d'interconnexion TGV TER de Vandières.

Je viens d'apprendre que la politique d'apartheid initiée envers les élus du Front national dans les conseils d'administration des lycées est reconduite. La gauche plurielle montre une fois de plus s'il en était encore besoin son mépris du suffrage universel interdisant à près de 20% des Lorrains d'être légitimement représenté dans les lycées.

Il y eut récemment dans notre histoire une sombre période....les années noires... où l'occupant avait divisé le monde en deux catégories d'hommes : les unter mensch et les uber mensch. Aujourd'hui dans ce conseil, il semblerait qu'il y ait des unter gewählt et des uber gewählt ! Je n'ose y croire et j'espère que ce faux pas pourra être rattrapé dans lors des futures désignations dans les organismes extérieurs.

Enfin, je rappellerai à Madame la présidente du groupe UMP que la politique d'apartheid concernant les lycées a été initiée par Monsieur Longuet.

Il est amusant qu'aujourd'hui l'UMP se retrouve dans le rôle d'arroseur arrosé. Son intervention est mal venue, car qui «  crache en l'air se prend parfois les postillons ».

Il y a parfois une justice immanente.

Je vous remercie.